Par Sandrine Saint-Aimé
Le député Letchimy se glorifie d’avoir fait voter un amendement qui habilite le Conseil Régional de la #Martinique dans le domaine du transport.
Or la réalité parlementaire est différente, il suffit de lire le compte-rendu de la séance du 2 octobre 2013 de l’Assemblée Nationale française, en particulier, l’intervention du député René Dosière, rapporteur de la loi, pour voir en vérité qu’il s’agit d’un amendement du Gouvernement qui a été voté parce que celui présenté par le député du centre n’était pas correct !
Il n’y a donc pas de quoi crier: « cocorico » !
Voir ci-dessous l’intervention du député rapporteur, René Dosière:
» Je suis très heureux d’avoir pu entendre l’exposé de Serge Letchimy. En effet, son amendement, du fait de la durée de la concertation, a été déposé un peu tardivement en commission et nous ne l’avons examiné qu’en réunion au titre de l’article 88, ce qui ne permet pas de grandes discussions. Des problèmes de rédaction nous avaient conduits à lui donner un avis défavorable. Le fait que M. Letchimy ait pu évoquer devant l’Assemblée le rôle important qu’il a joué et les motivations qui l’ont poussé à déposer ce sous-amendement éclairent parfaitement la commission. J’y suis par conséquent, à titre personnel, tout à fait favorable.
Je relève à nouveau que la coordination et la bonne entente qui existent entre le ministre des outre-mer et sa majorité ont permis au Gouvernement de corriger par un amendement, les quelques imperfections techniques de la proposition initiale de M. Letchimy. Je suis donc aussi favorable à l’amendement du Gouvernement. » (fin de citations)
À cela le député Letchimy a répondu devant l’Assemblée, je cite: » Cet amendement n’a plus vraiment lieu d’être. En effet, comme l’a précisé M. Dosière, le Gouvernement, l’a repris dans son propre amendement en rendant l’habilitation techniquement beaucoup plus lisible, tout en évitant l’application de l’article 40. Je me permets, encore une fois, de le féliciter » ( fin de citations).
Alors comment peut-il fanfaronner dans les médias en parlant « d’amendement Letchimy » ?
Par ailleurs, une question se pose : la Région ne disposant de compétence dans le domaine du transport, conformément à l’article 73 de la Constitution, n’est-ce pas au Conseil Général, qui dispose de la compétence transport de voyageurs, que l’habilitation aurait due être donnée, ainsi que l’avait demandée Claude LISE ?
Ainsi, cet amendement est inconstitutionnel… et peut-être même inapplicable de ce fait.
De plus, il ne faut pas oublier que la Région est vouée à disparaître en 2015…
