Un homme accusé de viol devant la cour d’assises de Seine-et-Marne a été acquitté. Pourtant sa victime avait 11 ans et était tombée enceinte.
« Pour sa défense, l’accusé a notamment évoqué la chaleur africaine (sic) »…
Ce procès sorti de nulle part a surpris tout le monde. Seul le Parisien avait une journaliste sur place. Le verdict a scandalisé les réseaux sociaux.
Devant l’incompréhension nous sommes allés voir les détails. Car la cour d’assises est un tribunal « du peuple », avec des jurés non professionnels. Censés représenter « le Peuple ». Malheureusement parfois ils ne représentent pas le bon sens. Donc toutes les dérives sont possibles (« il n’a pas l’air méchant », « elle bien dévergondée pour son âge » etc) et avec un avocat de la défense habile, on peut arriver à l’acquittement. Le doute joue contre la victime. Pour Madame Martin envoyer quelqu’un pour des années en prison c’est autre chose que de se plaindre sur Facebook.
La cour d’assises est vraiment un exercice particulier : le moment de l’audience est capital et les joutes entre les parties y sont plus virulentes. Tout ce qui est susceptible de mettre en doute le comportement de la victime peut être utilisé par la défense. Pour résumer, la défense cherchera à exploiter à fond tous les éléments qui pourraient pousser un jury populaire à considérer que, d’une certaine façon, la victime a cherché ce qu’il lui est arrivé, ce qui est souvent très difficile à vivre pour elle.
Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’université Paris-II
Les médias mainstream n’ayant pas suivi le procès à Meaux, ils se contentent de l’indignation protocolaire avec une version adaptée de la dépêche AFP.
Guénalèle Calant, elle, était sur place et donne un détail qui peut expliquer en partie ce laxisme. La victime est « d’origine Congolaise ». Et l’accusé s’est défendu par la supposée « chaleur africaine » de l’enfant. Et la journaliste d’ajouter « Il faut espérer que cette justification ne soit pas à l’origine de l’intime conviction des jurés. ». On croit rêver.
Ah ? En 2017, en France, le cliché raciste qui impute aux Noirs une sexualité débridée et précoce, serait encore capable de forger un jugement de cour d’assises ? Voila qui mériterait une petite étude sociologique de la composition des jurés dans ces procès. Car tout se joue sur le « consentement » de la victime. Pour l’instant en France on fait donc confiance aux jurés pour décider de ce consentement. Et l’argument « racial » peut avoir joué un rôle défavorable contre la victime.
Les conséquences sont dévastatrices.
Même si ce n’est pas la première fois qu’un procès pour viol fait débat, le caractère « établi » de celui-ci est particulièrement choquant.
Car, soyons clair, un acquittement veut dire : « il ne s’est rien passé ». Nada.
L’accusé avait 20 ans à l’époque. L’enfant était totalement consentante (à 11 ans donc) et avait un avis « éclairé ». « Ils ont flirté » selon l’avocat de l’homme. Elle est tombée enceinte et a donné naissance à un bébé (à 12 ans) enfant placé en famille d’accueil.
Normal.
Très bien : acquitté.
L’avocat général a fait appel de ce verdict. Car lui voulait envoyer l’accusé en prison pour 8 ans.
Pour les détails de l’affaire lire l’excellent papier du Parisien ici.
