Dans le cadre de la discussion de l’article 20 de la LODEOM, l’amendement présenté par le sénateur Claude LISE (n° 128 rect. Bis) a été adopté. Cet amendement vise le rétablissement de la possibilité de défiscalisation des travaux de réhabilitation réalisés par une entreprise pour le compte d’un propriétaire bailleur ou non.
En effet, l’article 20 de la LODEOM envisageait la suppression de cette mesure. L’amendement de Claude LISE ramène à 20 ans la période éligible à cette mesure au lieu des 40 ans obligatoires en vigueur actuellement. Dans le cadre de la discussion de l’article 20 de la LODEOM, l’amendement présenté par le sénateur Claude LISE (n° 128 rect. Bis) a été adopté.
Cet amendement vise le rétablissement de la possibilité de défiscalisation des travaux de réhabilitation réalisés par une entreprise pour le compte d’un propriétaire bailleur ou non.
En effet, l’article 20 de la LODEOM envisageait la suppression de cette mesure. L’amendement de Claude LISE ramène à 20 ans la période éligible à cette mesure au lieu des 40 ans obligatoires en vigueur actuellement.
