Affaire #Ceregmia : le feuilleton de l’été

La #Martinique peut faire une croix sur le Tour des yoles 2014. Le feuilleton de l’été sera sans nul doute l’affaire #Ceregmia.
Pour l’heure tout le monde joue au pompier pour tenter d’éteindre le feu qui lèche les structures boisées du système.
Le 31 mai 2014, après les premiers inefficaces soldats du feu, c’était au tour du doyen de la Faculté de Droit et d’Economie Université des Antilles et de la Guyane Éric #Carpin de verser son seau d’eau sur le sinistre brasier….à vous de juger de l’efficacité de son geste….

A Monsieur le directeur de publication du magazine #Antilla

Monsieur le directeur,

Dans la dernière édition de votre journal sous le titre « Victorin #Lurel écrit à Edwy #Plenel » vous publiez la lettre du président de la Région #Guadeloupe au directeur de publication du site Mediapart à la suite de l’article rédigé par Mme Delaporte.
C’est en qualité de Doyen de la Faculté de Droit et d’Economie de l’université que je m’adresse à votre hebdomadaire, donc je n’interviendrai pas dans le champ politique auquel vous faites allusion dans le chapeau de présentation du courrier dont il s’agit. C’est strictement sur le terrain de la procédure propre à « l’instruction des subventions » pour reprendre la formulation de l’élu que je vais vous répondre.

Tout d’abord il convient de préciser que, pour des raisons inexpliquées, c’est la Région Guadeloupe qui s’est vue octroyer la gestion de l’intégralité des dossiers FEDER et que nous devons donc nous adresser à une collectivité qui voit ainsi lui échapper une grande partie des sommes qu’elle aurait préféré consacrer à son territoire.

La réflexion d’une ministre de l’outremer allant dans ce sens est bien symptomatique d’un état d’esprit qui règne dans l’île sœur. Est-ce l’avance prise par la Martinique dans la réalisation de ces programmes européens ? Je ne saurais le dire. Cela est si évident que c’est sans aucune raison recevable (au vu des règles de financement européennes) que ces dossiers ont été déprogrammés par la Région Guadeloupe, sauf comme je vous l’avais dit, une tentative de s’octroyer ces fonds européens au bénéfice de projets guadeloupéens en attente.

L’argument des carences de « remontée régulière et pertinente des pièces justificatives me permettant d’instruire ces dossiers » n’est pas plus admissible, puisqu’au moment de cette tentative, les dossiers étaient déjà « instruits » et qu’il ne manquait aucune pièce aux services de la Région Guadeloupe. Cela aurait-il été le cas, les dirigeants du territoire qui ont sur ce point montré leur savoir-faire auraient rapidement pallié les carences signalées par les services instructeurs avec lesquels ils se trouvaient en contact permanent.

Enfin quant à expliquer la reprogrammation des dits projets par l’intervention de son homologue de Martinique, juger cette assertion ne relève pas de notre champ de compétence, mais en simple citoyen nous pouvons juger que M. #Letchimy n’a fait là que son travail de président de la collectivité en charge du développement économique de sa Région, ni plus ni moins. Qu’en tous les cas les instances de l’université ne lui avaient pas demandé d’aller au-delà de ses fonctions.

En revanche, ce que je peux vous dire avec force en tant qu’universitaire que c’est principalement la procédure initiée par l’avocat choisi pour agir contre la Région Guadeloupe, Maître Edmond-Mariette, qui aura fait comprendre à M. Lurel les conséquences de sa décision. Je vous joins à toutes fins copie de cette requête qui, une fois notifiée a provoqué la rémission du président Lurel qui a voulu éviter que les choses ne remontent à Bruxelles et qu’il ne puisse apporter aucune réponse cohérente au choix qu’il s’apprêtait à mettre à exécution. Cela nous est apparu beaucoup plus évident que d’éviter de mettre en difficulté son « homologue » comme il est dit à l’occasion d’un article d’un magazine en ligne.

Et nous voulons pour preuve de ce que nous affirmons avec certitude, que ce n’est nullement l’intervention d’un « homologue » de Martinique qui a ramené M. Lurel à la raison, mais bien la requête de notre avocat puisque le président de la Région Guadeloupe, dans son courrier d’annulation de la déprogrammation, insiste bien en disant: « Il convient enfin que vous retiriez la requête préalable introduite par maître Philippe EDMOND-MARIETTE aux Bus de retrait des demandes de déprogrammation et d’indemnisation. »Et cette demande est répétée pour chacun des projets reprogrammés. Je vous joins à toutes fins copie de cette lette d’annulation de la déprogrammation adressée par monsieur LUREL à monsieur CELIMENE.

C’est donc, à l’évidence, la procédure et la difficulté à soutenir une telle décision face aux instances européennes, le risque de perdre la mainmise des dossiers FEDER qui a certainement incité M. Lurel à ne pas aller plus loin dans le coup de force qu’il avait tenté à l’égard de la Martinique.

Enfin, si M. Fred Célimène a du faire le déplacement pour régler cette question importante, il n’a jamais été question pour ce dernier « d’intégrer l’ensemble des conditions » que M. Lurel posait pour poursuivre l’instruction des dossiers comme un mauvais élève à qui on fait la leçon..

Car la fonction de M. Lurel ne peut être dans le traitement de ces dossiers européens de « poser des conditions ». Il n’a pour ce faire ni qualité, ni latitude, car les règles de création et de suivi des dossiers sont strictement posées par l’Europe et de tout temps le Ceregmia s’y est conformé.

Les nombreuses réalisations de projets européens plaident en ce sens.

Enfin, nous ne pensons pas que dans un tel contexte- un dossier instruit par la Guadeloupe- que les dirigeants du Ceregmia se seraient comportés avec la légèreté dont fait état le président Lurel, sachant qu’aucune erreur ne leur serait pardonnée.

Quant au développement portant sur le « visa des pièces et certifications des instances dirigeantes de l’université et du comptable signataire », je vous signale que de tels projets nécessitent des va et vient constants entre les départements où se déploient les administrations de l’université, le lieu de réalisation de la mission et les services techniques de la Région. Que cela prend un certain temps et que cela exige de nombreuses relances et la participation active de services surchargés de travail. Aussi et surtout que l’atmosphère détestable qui existe au sein de l’institution ne facilite pas les choses.

Aussi, je vous signale demander au Président Lurel de me lister avec précision le « grand nombre d’irrégularités » dont il fait état pour m’assurer qu’il ne s’agit en effet que de questions de détails formels qui ne justifiaient pas ainsi qu’un ancien ministre s’entoure d’autant de précautions au risque de mettre en difficultés son « homologue » pour reprendre son expression et participer au bashing médiatique à l’encontre du laboratoire d’économie de l’université.

Quant à la « suspension » des paiements dont il est fait état, voici encore une fois une notion nouvelle qui ne veut rien dire, puisqu’il est du devoir de la collectivité qui gère le projet FEDER de ne payer qu’une fois des pièces régulières fournies. Et qu’une fois fournies, des paiements doivent être faits au risque de faire encore intervenir notre avocat Maître Edmond-Mariette…

De même que le paragraphe portant sur l’exigence de remboursement des sommes « indûment versées » consiste à enfoncer les portes ouvertes (ou jeter de l’huile sur le feu) puisque c’est d’évidence le devoir d’un gestionnaire des fonds publics d’en exiger le remboursement.

C’est bien la réponse d’un politique « frileux » échaudé qui vit sous la terreur des médias et qui ouvre son parapluie à l’annonce de la moindre goutte de rosée.

CARPIN Eric
Doyen de la Faculté de Droit et d’Economie
Université des Antilles et de la Guyane