Alfred Marie-Jeanne l’actuel président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de #Martinique et sa fille Maguy Marie-Jeanne avaient porté plainte pour faux et usage de faux par personne dépositaire de l’autorité publique en juillet 2016.
L’affaire avait été dépaysée à Paris. Plus d’un an après un juge d’instruction parisien avait refusé d’informer, c’est-à-dire d’instruire l’affaire, arguant d’arguments d’un juridisme fallacieux.
La défense d’Alfred Marie-Jeanne avait donc saisi la chambre de l’instruction qui avait rendu un service et non un arrêt en couvrant ce juge d’instruction de sa bienveillante clémence !
Alfred Marie-Jeanne et sa défense avait donc saisi la cour de cassation qui après un an de réflexion vient courageusement couvrir à son tour, par de délicates et inédites appréciations juridiques l’énormité procédurale d’un juge d’instruction qui refuse d’informer sans même entendre le plaignant.
Mais attention, la partie n’est pas finie. La Cour Européenne vient d’être saisie par Maitre Alex Ursulet.
La question maintenant va changer de nature et c’est la France qui est directement visée puisqu’en cas de condamnation c’est la France et non la Cour de Cassation qui risque d’être condamnée !
Alex Ursulet qui rappelons le a fait condamner la France et a obtenu pour son client, Abdelkader Ghedir, la somme de 6 500 000 euros. À suivre.
