Le plafonnement des niches fiscales outre-mer continue à donner lieu à une sévère bataille entre le gouvernement et les milieux professionnels d'outre-mer, qui craignent qu'un plafond trop bas ne
permette plus le financement des investissements productifs ultra-marins, en tout cas les plus importants.
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo a proposé que la réduction fiscale pour investissements productifs outre-mer soit limitée à 40.000 euros, "après rétrocession" d'une partie de l'avantage aux opérateurs ultra-marins.
Le président de la FEDOM (Fédération des entreprises d'outre-mer), Guy Dupont, a écrit vendredi à tous ses adhérents pour souligner la position "constante" de la FEDOM sur les plafonnements annuels: "50.000 euros en valeur absolue ou 12 à 15 % des revenus imposables après rétrocession".
Dans une note précédente, la FEDOM avait rappelé que la loi programme de 2003 "impose qu'au moins 60% de l'économie d'impôt réalisée par l'investisseur (dans la pratique 65 à 70 %) soit rétrocédé à l'opérateur ultramarin".
Le gouvernement et la commission des Finances de l'Assemblée nationale ont déjà rendu publics deux rapports sur le sujet.
Fin juillet, le rapporteur général de la commission s'était dit déterminé à obtenir le plafonnement de cette niche fiscale, qui permet selon lui à de très gros contribuables d'échapper complètement à l'impôt sur le revenu via des investissements ultra-marins.
"Il n'est pas possible, dans une démocratie, de voir quelqu'un qui a des millions d'euros de revenus ne plus payer d'impôts du tout, voire bénéficier d'un crédit d'impôt, ce n'est pas acceptable", avait déclaré Gilles Carrez (UMP) à l'AFP.
La niche en question coûte 550 millions d'euros en 2008 et concerne 9.870 foyers fiscaux.
La moitié des investisseurs en tirent un avantage fiscal inférieur à 20.000 euros, mais selon M. Carrez, "il y en a une quinzaine, si ce n'est une vingtaine, qui arrivent à réduire à zéro" leur impôt, "voire à se faire
rembourser quelque chose".
Source AFP
