Bercy envisage de plafonner les investissements locatifs et productifs dans les DOM-TOM.
«Si des métropolitains font de l'investissement locatif mais conservent leur bien à leur retraite, il n'est pas certain que ce soit la meilleure politique économique locale, . Un allégement de l'impôt serait plus efficace que des dispositifs de défiscalisation réservés aux métropolitains. Cela pose aussi un problème d'équité. L'investissement productif représente un manque à gagner de 550 millions d'euros au bénéfice de 9 800 bénéficiaires……Un plafonnement de ces deux niches fiscales permettrait alors à l'Etat de récupérer «entre 100 et 200 millions d'euros» Drezet du syndicat national unifié des impôts (Snui)
en 2006, Henri Torre, rapporteur spécial sur le logement en outre-mer pour le Sénat, soulignait les effets pervers du dispositif. «La défiscalisation contribuerait à augmenter les prix et raréfierait l'offre de foncier, Elle agirait donc au détriment des logements sociaux», soulignait-il. De même, alors que «80% des ménages outre-mer seraient éligibles au logement social (…) les loyers de sortie ne leur seraient pas accessibles.» En outre, la taille des biens construits ne répondrait pas à la demande des familles puisque plus de «75% des logements construits dans le cadre de la défiscalisation étaient des T1 ou des T2.»
Mercredi…7 mai 2008… la ministre de l'Economie rend son rapport. Croisons les doigts. Deux fois.
