Ce jour, à 10:00, la Cour d’appel de Tartenson statuait sur l’assignation de Bertrand Cambusy. Elle livrera sa décision à 16:00. A suivre.
décembre 27th, 2012
Ce jour, à 10:00, la Cour d’appel de Tartenson statuait sur l’assignation de Bertrand Cambusy. Elle livrera sa décision à 16:00. A suivre.
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