Dans les estimations de la loi de Finances 2006, il devait y avoir 93.371 bénéficiaires pour un montant moyen de 4.295 euros.
Or, au 31 août 2007, le nombre de contribuables qui ont bénéficié de cette mesure est de seulement 2.398, pour un gain moyen de 50.503 euros. Cherchez l’erreur.
En fait, sur la base de rumeurs certains de ceux qui étaient susceptibles d’avoir droit au remboursement ont préféré ne pas demander la restitution prévue de peur d’être soumis à des contrôles fiscaux. D’autres, tout simplement, n’ont pas voulu s’embêter avec des procédures administratives.
Ce qui arrange bien les Finances de l’Etat puisque, vraiment, il est préférable que tous les bénéficiaires potentiels de ces mesures n’en profitent pas effectivement.
