PREAMBULE
La société martiniquaise n’échappe pas au tourbillon de la mondialisation, à l’ultralibéralisme exacerbé. Les orientations, prises par l’Alliance au Conseil Régional en 2010 et au Conseil Général en 2011 pour endiguer la dégradation de l’économie et le taux de chômage endémique, méritent d’être amplifiées. Un nouveau levier institutionnel est nécessaire pour renforcer le combat contre le mal-être de notre jeunesse, contre la perte de repères, contre l’absence de perspectives heureuses pour les jeunes et les moins jeunes, notamment nos aînés, contre tout ce qui favorise la délinquance, alimente l’intolérance, justifie l’extrémisme et génère des crises sociales.
Une telle situation est humainement et politiquement insupportable. Or, le système actuel de région monodépartementale enchevêtré dans ses compétences, est source de confusion, d’irrationalité mais également de frein à l’action publique et privée. Les deux collectivités régionale et générale s’essoufflent, diluent les responsabilités et ne permettent pas, de ce fait, d’optimiser les moyens.
En décembre 2015, des élections inédites permettront la mise en place d’une nouvelle collectivité territoriale qui entérine la volonté des Martiniquais en faveur d’une simplification dans le long processus de l’évolution de nos institutions.
L’EMERGENCE DE LA COLLECTIVITE UNIQUE
Quelques repères
Chacun de nous devra s’enrichir de l’évolution institutionnelle de la Martinique pour en mesurer la portée et répondre aux attentes de la population.
Ainsi, l’histoire institutionnelle moderne de la Martinique a débuté avec son classement en département français, le 19 mars 1946 ; puis l’Etablissement Public Régional a été créé en 1972, marquant ainsi une nouvelle étape de l’évolution institutionnelle. Cependant, après la crise sociétale de février 2009, qui exprime l’essoufflement des anciens systèmes institutionnel et politique, la nécessité d’une simplification s’impose et une consultation populaire est organisée le 10 janvier 2010. Les électeurs rejettent d’abord l’article 74 de la Constitution, au profit de l’article 73 avec une possibilité d’adaptation et de fixation de règles applicables sur le territoire, puis le 24 janvier 2010, font le choix d’une collectivité unique rassemblant les compétences du département et de la région et de toutes celles possibles et demandées dans le cadre de l’article 73.
C’est dans le respect total de la volonté des Martiniquais à stabiliser l’évolution institutionnelle et à donner à l’action publique toute son efficacité, tout autant que celui des valeurs qui nous guident et du code éthique et déontologique qui nous rassemble que nous entendons fonder notre Alliance.
Notre mission première est d’inscrire la Martinique dans une forte dynamique de progrès économique et social tout en travaillant à l’émancipation humaine de notre peuple pour que chacun s’approprie la notion de responsabilité qui caractérise la liberté individuelle et collective.
L’expérimentation de la première charte déclinant nos valeurs et nos obligations respectives s’est révélée globalement satisfaisante ; néanmoins quelques points sur les relations politiques entre les groupes et leurs membres méritent d’être amplifiés pour arriver à une cohésion satisfaisante pour tous. Ainsi, chacun sera amené à réfléchir sur ses choix et ses ambitions personnelles – notamment le non-cumul des mandats – ainsi que sur les obligations de son engagement dans l’Alliance.
NOS VALEURS
Nous, les signataires de cette charte, devons soutenir cette volonté populaire, nous engager à tout mettre en œuvre, dans le respect de la démocratie, des femmes, des hommes, des institutions et de l’intérêt général pour que cette nouvelle organisation institutionnelle soit conforme à la volonté de nos concitoyens afin de créer les conditions du développement social, économique et culturel.
Nous devons résolument construire notre union sur les valeurs d’honnêteté, d’intégrité, d’équité, de solidarité, de responsabilité, de justice et de liberté pour rechercher le progrès, le bien-être et l’épanouissement des hommes et des femmes de la Martinique.
Nous devons lucidement et fermement, tel que nous avons commencé à le faire à notre arrivée aux responsabilités départementale et régionale, tout tenter pour continuer à relever les nombreux défis. Ces derniers concernent l’organisation de la société, l’impulsion d’activités, la prise en charge de nos jeunes et de nos aînés, notre identité, notre culture, notre ancrage naturel caribéen, notre appartenance à la France et l’Europe, et notre choix pour l’universel « du plus large contre le plus étroit ».
Nous devons nous appliquer à construire la confiance avec humilité et détermination, en privilégiant le dialogue social, l’intégrité, l’exemplarité, l’inventivité, le respect de tous, éléments immatériels des conditions de croissance.
Nous devons en toute conscience tout faire pour le respect de notre environnement pluriel et fragile, pour l’aménagement du territoire, le développement maîtrisé et durable de tous les pans d’une économie durable.
CODE ETHIQUE ET DEONTOLOGIQUE
Le ciment qui nous li
Ce sont les principes qui sous-tendent le mode de fonctionnement que les membres de l’alliance, « Ensemble pour une Martinique Nouvelle » (EPMN) devront privilégier dans le cadre des élections pour la Collectivité Territoriale de Martinique, d’une part et au sein de l’Assemblée et/ou du Conseil Exécutif, d’autre part.
Article 1.
Nous, signataires de cette Charte, affirmons avec force, que « la Martinique et ses habitants constituent un peuple, un peuple voulant vivre en solidarité avec l’Etat de droit et la démocratie qu’est la France. En bref, identité, responsabilité et solidarité, tels sont les piliers d’une Martinique nouvelle, se développant à partir de ses propres réflexions et de son propre effort dans l’ensemble français ».
Article 2.
Le respect de la Charte s’applique à tous les domaines de la vie de l’Alliance, avant, pendant, après les élections et tout au long de la mandature.
Article 3.
Compte tenu des compétences plus larges de la CTM, du nombre élevé de représentations extérieures qu’il faudra assumer, du nombre d’élus au sein de la Collectivité Territoriale de Martinique, la plus grande disponibilité des élus est à rechercher ; on favorisera donc :
– sur le plan politique, l’abandon d’autres mandats de premier plan.
– Le strict respect de la règle du non-cumul des mandats y compris ceux des EPCI.
Article 4.
Les membres de l’alliance EPMN sont tenus à une loyauté sans faille, à une fidélité absolue, à un irréductible respect et une transparence totale envers les autres. Ils s’engagent également à ne pas altérer l’image de l’alliance dans la communication externe.
Article 5.
Les membres de l’alliance EPMN doivent respecter la loi et ses fondements et faire preuve d’honnêteté et d’une intégrité sans faille.
Article 6.
Le principe de non-agression, quel que soit le type d’élection, doit être la règle de fonctionnement.
En cas de non-respect de la Charte, il revient à l’animateur de l’Alliance de provoquer la réunion de l’ensemble de ses membres afin de décider des dispositions à prendre.
Article 7.
L’unité au sein de l’Alliance, la reconnaissance de l’autre, le respect de la Charte, l’engagement sincère et le travail collectif sérieux sont indispensables pour relever les nombreux défis de notre société martiniquaise.
Article 8.
Notre réflexion globale ainsi que les axes de développement social et économique qui seront proposés devront s’enrichir de concertations régulières avec la population, mais aussi avec les membres de l’Alliance.
Article 9.
Le respect de cette Charte s’applique à tous : membres, partis, colistiers de l’Alliance « Ensemble pour une Martinique Nouvelle » (EPNM) pendant toute la mandature.
La Collectivité Territoriale de Martinique est une institution-outil qu’il nous convient d’utiliser au mieux dans l’intérêt de la société martiniquaise.
Nous, signataires de cette charte, nous engageons à mettre l’homme et la femme martiniquaise au cœur de nos choix et de nos pratiques politiques.
Voté à l’unanimité le 12 septembre 2015
Observations :
Après avoir discuté article par article, la charte a recueilli le vote favorable unanime de chacun des articles puis, le vote favorable solennel et unanime de l’ensemble du texte.
Liste des Signataires
Membres de l’Alliance
Association Citoyenne Lucéenne
Bâtir le Pays Martinique
Rassemblement des forces Lorinoise
Fédération Socialiste de Martinique
Mouvement Démocratique Joséphin
Mouvement Populaire Franciscain
Osons Oser pour la Martinique
Parti Progressiste Martiniquais
Parti Régionaliste Martiniquais
Trois Ilets Nouvelle Dynamique
Vivre à Schœlcher
Mouvement Démocratique Pour l’Avenir
de Ducos