En France , dès le mois prochain et jusque fin 2009, l'Assurance-maladie expérimentera la suspension des indemnités journalières de salariés en arrêt-maladie si un médecin mandaté par l'employeur a décelé un abus.
Les employeurs ont déjà la possibilité de mandater des médecins chez leurs salariés en arrêt-maladie, pour vérifier si leur état le justifie. Si tel n'est pas le cas, ils peuvent suspendre le complément d'indemnités qu'ils versent en plus des indemnités journalières de la Sécu, lesquelles s'élèvent en principe à 50% du salaire, dans la limite d'un certain plafond.
Il s'agit donc de mieux coordonner ces contrôles médicaux, sollicités par une minorité d'employeurs auprès de sociétés spécialisées, avec les données collectées par le service médical des caisses (envoyées par le salarié ou obtenues par un contrôle).
En cas d'"avis défavorable" transmis à l'Assurance-maladie par un médecin mandaté par l'employeur, celle-ci suspendra donc les indemnités journalières qu'elle verse au salarié.
Les employeurs ont déjà la possibilité de mandater des médecins chez leurs salariés en arrêt-maladie, pour vérifier si leur état le justifie. Si tel n'est pas le cas, ils peuvent suspendre le complément d'indemnités qu'ils versent en plus des indemnités journalières de la Sécu, lesquelles s'élèvent en principe à 50% du salaire, dans la limite d'un certain plafond.
Il s'agit donc de mieux coordonner ces contrôles médicaux, sollicités par une minorité d'employeurs auprès de sociétés spécialisées, avec les données collectées par le service médical des caisses (envoyées par le salarié ou obtenues par un contrôle).
En cas d'"avis défavorable" transmis à l'Assurance-maladie par un médecin mandaté par l'employeur, celle-ci suspendra donc les indemnités journalières qu'elle verse au salarié.
Ce n'est plus le mèdecin de la Sécu, mais un privé mandaté, par le fait, pour justifier lui même son revenu, il sera obligé de sanctionner ,c'est à dire de remettre en cause les arrêts………et peut être même de façon abusive.
