Qu’est-ce que la transmission trop tardive pour être correctement analysés des trois documents cache ?
- le Budget primitif 2025
- Le bilan sur l’égalité hommes-femmes en 2023
- Le rapport sur la situation en matière de développement durable 2024 de la Collectivité Territoriale de Martinique
Est-ce un retard imputable à l’administration qui n’aurait pas produit les documents dans les délais ? Ou n’est-ce pas plutôt une manœuvre politique décidée part l’Exécutif pour éviter de soumettre à la sagacité du CÉSECÉM ces éléments essentiels de la vie de la CTM ?
Nous nous interrogeons fortement
Le communique du CÉSECÉM qui revient et précise l’importance des délais de saisine, garant d’une démocratie effective
« Le CÉSECÉM souligne l’importance du respect des délais pour une analyse approfondie au service de la Martinique
La transmission tardive des documents relatifs à l’analyse du Budget primitif 2025, du bilan sur l’égalité hommes femmes en 2023, du rapport sur la situation en matière de développement durable 2024 de la Collectivité Territoriale de Martinique, n’a pas permis aux instances du CÉSECÉM de disposer d’un temps suffisant pour analyser les dossiers et mener les débats nécessaires à la formulation d’un avis éclairé.
Lors de la séance plénière de l’Assemblée de Martinique du 19 décembre 2024, le Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Éducation de Martinique (CÉSECÉM) n’a donc pas émis d’avis sur les 3 documents transmis.
Depuis sa création en mars 2018, le CÉSECÉM œuvre pour apporter aux élus et à la population martiniquaise des analyses détaillées, fruits d’un processus démocratique prenant en compte la pluralité de ses membres. Le CÉSECÉM a régulièrement alerté sur la nécessité de disposer des documents dans des délais suffisants pour mener à bien sa mission d’analyse et de débat.
Un cadre légal garantissant le processus démocratique
Le CÉSECÉM, organe consultatif apolitique créé par la loi du 27 juillet 2011 portant création de la CTM, est composé de 68 membres représentant la société civile organisée.
La loi prévoit que :
- Article L7222-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :« Douze jours au moins avant la réunion de l’Assemblée de Martinique, le président de l’assemblée adresse aux conseillers les rapports et projets de délibération qui lui ont été transmis par le président du conseil exécutif ainsi que les projets sur lesquels le CÉSECÉM est obligatoirement consulté, assortis de l’avis du CÉSECÉM. »
Cela implique que le CÉSECÉM doit recevoir les documents suffisamment à l’avance pour mener les analyses et les débats nécessaires à l’élaboration de ses avis. En effet, les processus internes du CÉSECÉM comprennent :
- Un délai légal de convocation :« Douze jours au moins avant la plénière du CÉSECÉM, le président adresse aux membres du conseil une convocation assortie d’un rapport sur chacune des affaires qui leur sont soumises. » (Article R7226-11 du CGCT)
- Des étapes de travail internes : Les commissions sectorielles, le bureau et la plénière doivent se réunir pour permettre un examen approfondi et un échange démocratique prenant en compte toutes les opinions.
Un appel à respecter les délais pour servir la Martinique
Le CÉSECÉM comprend les contraintes qui peuvent peser sur la transmission des documents. Toutefois, ces contraintes ne doivent pas supplanter le processus d’analyse et de démocratie, au sein du CÉSECÉM. Disposer d’un temps suffisant est indispensable pour que les avis reflètent la diversité des conseillères et conseillers du CÉSECÉM et soient véritablement utiles au débat des conseillères et conseillers de l’Assemblée.
Nous réaffirmons notre engagement à fournir aux élus et à l’ensemble de la population martiniquaise des analyses approfondies et éclairantes. Pour cela, il est essentiel que les délais de saisine respectent le fonctionnement des instances du CÉSECÉM.
Le CÉSECÉM est au service de la Martinique et souhaite contribuer à relever les défis actuels en apportant des avis constructifs et représentatifs de la pluralité de la société civile.
Une conférence de presse ce tiendra sur ce sujet :Aujourd’hui, lundi 23 décembre 2024 à 11h00 au CÉSECÉM situé au lotissement Bardinet à DillonLe Président du CÉSECÉM, accompagné des membres de son bureau, s’exprimera sur ce sujet et répondra à vos questions lors de cette conférence de presse. »
