Nicolas Sarkozy a confirmé aux élus martiniquais sa volonté d’aller aussi vite que possible pour la mise en place en Martinique d’une collectivité unique en remplacement du conseil général et du conseil régional, adoptée lors des consultations de janvier 2010, a-t-on appris mercredi de sources parlementaires. Dans l’avant-projet de loi qu’il leur a envoyé, et qui sera examiné par le Conseil d’Etat à la mi-janvier, figure la date de juillet 2012, selon ces sources, une date se situant un peu plus d’un an après les élections cantonales de mars 2011, qui permettront le renouvellement partiel du conseil général de Martinique. Mais dans un courrier envoyé aux élus du département (et région) d’outre-mer, dont l’AFP a eu copie, M. Sarkozy, qui sera les 7 et 8 janvier prochains en Martinique, reste prudent: il affirme « souhaiter aller aussi vite que possible », mais « dans la limite de ce que le droit nous autorise ». « Le Conseil d’Etat nous éclairera sur d’éventuelles règles juridiques qui rendraient impossible ou risquée la mise en place de la nouvelle collectivité avant 2014. Si cela était le cas, le projet de loi sera modifié sur ce point », écrit-il. Tel qu’il est soumis au Conseil d’Etat, le texte du gouvernement prévoit pour l’élection devant constituer la nouvelle collectivité unique une circonscription unique découpée en quatre sections seulement. L’avant-projet de loi instaure une représentation proportionnelle, avec une prime majoritaire de 20%, et 60 élus pour la nouvelle assemblée, dont neuf pour son exécutif, alors que le total actuel des élus au conseil général et au conseil régional de Martinique est de 86 (45 + 41). Selon ce qu’ont compris certains parlementaires, les élus « montant » à l’exécutif de l’assemblée seraient remplacés par les suivants de liste, de telle sorte que l’assemblée comprendrait toujours 60 sièges. Dans son courrier aux élus, M. Sarkozy indique que la dotation de la nouvelle collectivité « résultera très exactement de l’addition des deux dotations auparavant consacrées au conseil régional et au conseil général ». Il précise que le projet de loi « proposera la création d’une commission tripartite entre l’Etat, la région et le département, afin d’examiner les éventuelles charges nouvelles qui seraient liées à la mise en place de la collectivité unique ». Source AFP
