Par Daniel Marie-Sainte
Dans mon précédent communiqué, j’attirais l’attention sur le caractère illégal des délibérations prises par le Conseil Régional de Martinique au sujet de l’acquisition des hôtels Leyritz à Basse-Pointe et Kalenda aux Trois-Ilets. Suite à la publication du communiqué d’aucuns ont ironisé, ont raillé voire m’ont vertement critiqué d’avoir dénoncé des illégalités.
N’est-ce pas le rôle de l’opposition de le faire ?
L’ironie de la situation : ceux qui le font sont les mêmes qui étaient farouchement partisans de l’article 73, le 10 janvier 2010.
C’est à dire partisans de l’identité législative : mêmes lois en Martinique qu’en France !
À ceux –là, je dis que je persiste, je signe : les communes ne respectent pas la loi.
En effet, dans ces opérations, les communes à l’origine de ces acquisitions devaient participer à hauteur d’au minimum 20% du montant total des financements apportés par les personnes publiques (article L 1111-10 du Code Générale des Collectivités Territoriales).
Rappelons que :
Pour l’acquisition de l’hôtel Leyritz le plan de financement prévu était :
- Commune de Basse-Pointe (maître d’ouvrage) : 4,6%
Conseil Régional (cofinanceur) : 95,4%
Pour l’acquisition de l’hôtel Kalenda le plan de financement prévu était :
• Commune des Trois-Ilets (maître d’ouvrage) : 10%
• Conseil Régional (cofinanceur) : 90%
Plus grave encore, j’ajoute qu’il y a dans des délibérations, un élément supplémentaire d’illégalité :
Alors que l’article L2224-1 du CGCT dispose que la commune doit délibérer sur l’achat d’un bien immobilier au vu de l’avis de « l’autorité compétente de l’État ».
C’est à dire au vu de l’estimation établie par les services fiscaux dits « Services des Domaines »
Il est avéré que cet avis n’a jamais été produit ni devant les Conseils Municipaux concernés ni devant l’Assemblée Plénière du Conseil Régional !
Les « gouvernances » de ces Collectivités qui appartiennent ou sont alliés au groupe « Ensemble pour une Martinique Nouvelle » sont toutes partisanes de l’article 73.
Pensent-elles, parce qu’elles sont majoritaires, avoir le droit de prendre des décisions entachées d’illégalité ?
Tels sont les risques encourus par le Pays Martinique lorsque que règne la « pensée unique » et que les pouvoirs sont concentrés dans les mêmes mains.
Nous les Patriotes, nous ne les laisserons pas faire!
Le 8 avril 2012
Daniel MARIE-SAINTE
