Intervention de Daniel MARIE-SAINTE sur le compte administratif 2013, lors de la séance plénière du Conseil Régional de la #Martinique du 27 mai 2014 . Apparemment, la gouvernance de Monopoly manquerait sérieusement d’ingénierie.
COMPTES 2013 DE LA REGION MARTINIQUE EN EQUILIBRE ARTIFICIEL !
Mr le Président,
Le premier constat que l’on peut faire en examinant votre Compte Administratif 2013, est que vous avez dépensé plus d’argent en fonctionnement (219 M€) que vous n’avez dépensé en investissement (196 M€).
C’est assez curieux pour quelqu’un qui n’a cessé de répéter que la Région est une Collectivité d’impulsion, La Région est une Collectivité d’investissements !
D’autre part, je constate, en examinant les recettes réalisées que les faits m’ont donné raison.
Lors du vote du budget 2013, j’indiquais que vous aviez surévalué les montants prévisionnels de certaines recettes, telles celles résultant de l’Octroi de mer ou encore des Fonds européens.
Vous aviez inscrit 70 M€ pour l’octroi de mer, vous n’avez encaissé que 68M€.
Il manque 2M€ par rapport à vos prévisions.
Vous aviez inscrit 59,5 M€ pour les fonds européens (investissement et fonctionnement), vous n’avez encaissé que 30,2 M€.
Il manque encore 29,3 M€ par rapport à vos prévisions !
Pourtant, le Compte administratif 2013, (ouf !)… se termine par un excédent de : 11,4 M€ !
Mais à quel prix ? Par quel artifice ?
Le Compte de gestion, tout comme le document comptable, affiche un excédent comptable de 13,9 M€.
Mais, il restait, au 31 décembre 2013, à mandater 16,7 M€ de dépenses déjà engagées!
Alors pour ne pas terminer l’année en déficit, de façon tout à fait opportune, en fin d’année, le 17 décembre 2013, vous mobilisez un emprunt d’un montant de 14,2 M€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (cf. page 136 du document comptable du CA 2013).
C’est pour cela que je dis ouf !
Il était temps, mais, hélas, vous devrez commencer à rembourser dès le 1er décembre 2014 le capital et les intérêts fixés au taux 2,25% !
S’agissant des taux des emprunts, l’état de la dette nous apprend que depuis votre arrivée vous avez déjà mobilisé 11 emprunts.
Trois d’entre eux, ont été contractés avec des taux d’intérêts supérieurs à 5% !
° Le 29 décembre 2011, vous signez avec la Caisse d’Épargne un emprunt de 8M€ avec un taux d’intérêt de 5,3%
• Le 30 octobre 2012, vous signez avec le Crédit Agricole un emprunt de
10 M€ avec un taux d’intérêt de 5,29%.
• Le 30 décembre 2012, vous signez, toujours avec le Crédit Agricole un autre emprunt de 5M€ avec un taux record de 6,07% !
La Chambre régionale, dans le rapport qu’il vous adressé en décembre 2013, vous a reproché de contractualiser des emprunts, en fin d’exercice, avec des taux d’intérêts très élevés.
Je constate que vous n’en avez nullement tenu compte et que vous n’avez cherché à renégocier ces dettes pour faire baisser les taux d’intérêts et par la même réduire les frais financiers payés en pure perte par le contribuable martiniquais.
Je constate que sur ce point là aussi, vous êtes moins performant que votre prédécesseur Alfred MARIE-JEANNE qui avait su, à son époque, renégocier les taux d’intérêts de la dette qu’il avait trouvée en arrivant aux responsabilités, en 1998 !
Vous, vous avez considérablement alourdi le poids de la dette régionale à partir de 2011.
Au 31 décembre 2013, la dette pesait près de 181 M€ en capital sans compter les intérêts et autres frais financiers.
Et de plus, vous faites des emprunts à des taux d’intérêts nettement plus élevés que le taux d’intérêt moyen de la dette des collectivités territoriales au niveau français ! (cf. rapport de la chambre Régionale des Comptes de décembre 2013).
A cause de votre gestion hasardeuse, en 2013, la Région a enrichi le banques de plus de 3,2 M€ au titre de charges d’intérêts financiers ! (voir page 137 du document comptable)
Mr le Président,
Il faut absolument renégocier ces dettes afin d’alléger les frais financiers payés par la Région qui en définitive affaiblissent notre Pays Martinique!
Le 27 mai 2014
Daniel MARIE-SAINTE
Vice-Président de la Région
Chef de file du Groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants
