Objet : Conflit TRANSPORT #BONIFACE
Monsieur le Président,
L’employeur a adressé aux salariés grévistes des lettres de convocation en vue d’un entretien préalable prévu le 16 Juin 2014.
Les contrats de travail sont par conséquent menacés.
Nous vous faisons tenir sous ce pli, copie de notre correspondance adressée à l’employeur.
Il convient que la Communauté d’agglomération de l’Espace Sud en #Martinique prenne les dispositions qu’elle avait annoncées ou toute autre disposition qu’elle jugera utile en vue de la sauvegarde des emplois et ce, d’autant que l’attitude de l’employeur constitue une faute grave du fait :
1) De son refus obstiné et catégorique injustifié de négocier avec la #CSTM et ce en dépit de l’avis de l’Inspectrice du Travail, confirmé par la Direction Générale du Travail et malgré les initiatives et concessions faites par la CSTM ;
2) De l’inobservation par l’employeur des conditions du marché conclu avec l’Espace Sud et de l’offre par laquelle il a répondu à ce marché ;
3) De l’inobservation par l’employeur notamment :
– des conditions d’hygiène et de sécurité du travail (par exemple, l’absence de visite des salariés par la médecine du travail, le non-respect des temps de pause et des amplitudes horaires, l’absence de sanitaires, l’absence d’éclairage du parc…)
– de son obligation de négocier annuellement la revalorisation des salaires (Cass., Soc., 13 Nov. 2008, n° de pourvoi : 07-44.874, Non publié au Bulletin) et de respecter l’effectivité de la paye le 30 de chaque mois, en exécution d’un protocole de fin de conflit conclu le 11 Octobre 2012 avec la CSTM,
ces circonstances ayant contraint les salariés à observer un mouvement de grève.
L’Espace Sud doit, en tant que donneur d’ordres, s’impliquer fermement dans la résolution du conflit, face aux menaces que l’employeur fait peser sur les contrats de travail, alors même qu’il a manqué à ses obligations.
Par ailleurs, si l’employeur devait persévérer dans cette volonté, cela risquerait d’engendrer une dégradation du climat social dans le pays, dont nous ne saurons être tenus pour responsables.
Nous adressons copie de la présente à la Direction du Travail, à Monsieur le Sous-Préfet du Marin et à la presse.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Bertrand CAMBUSY
Secrétaire Général
