Le Conseil d’état a suspendu l’arrêté municipal interdisant le port du burkini. Arrêtés pris au nom du « trouble à l’ordre public ».
C’est la fin de la récréation du mois d’août.
Il a même atomisé la décision du maire en question : « l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. »
Toutefois dans les 30 autres communes ayant pris des arrêtés similaires, les arrêtés municipaux sont toujours en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient contestés en justice. La décision du Conseil d’Etat concernant l’arrêté de Villeneuve-Loubet se veut un arrêt de principe. Il permet d’affirmer que, en cas de recours, les autres arrêtés seront eux aussi cassés par la plus haute juridiction administrative française.
