Par décision notifiée au ministère de l’Intérieur le 23 janvier 2015, le Conseil d’État a annulé les opérations électorales ayant eu lieu le 23 mars 2014, dans la ville de Saint Pierre en #Martinique.
Cette décision a été notifiée, par le préfet, à l’ensemble des conseillers municipaux et conseillers communautaires de Saint Pierre. Conformément aux dispositions des articles L.2121-35 à L2121-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le préfet de la Martinique a institué une délégation spéciale composée de trois membres. La délégation spéciale remplit les fonctions du conseil municipal, ses pouvoirs sont toutefois limités par l’article L.2121-38 du Code Général des Collectivités Territoriales.( actes administratifs conservatoires et urgents, ayant pour objet d’assurer la continuité des services publics ).
Dès son installation, la délégation spéciale élit par vote secret un président et le cas échéant un vice-président. Le président de la délégation spéciale exerce les attributions du maire.
Il peut par exemple célébrer des mariages. Cette délégation spéciale aura également en charge la préparation du prochain scrutin de manière impartiale.
Les pouvoirs de cette délégation expireront de plein droit dès la proclamation des résultats du scrutin. Toutefois les fonctions de président et de vice président cesseront à l’installation du nouveau conseil municipal. C’est le président qui sera chargé à l’issue des élections de convoquer le nouveau conseil municipal pour procéder à l’élection du maire et de ses adjoints.
Yvan POSTEL-VINAY, Sous préfet de Saint-Pierre et de la Trinité, installera les membres de la délégation spéciale, le vendredi 30 janvier 2015, à 09h00, la mairie de Saint Pierre.
