- de signer une charte portant création d’une Union régionale Antilles-Guyane (URAG) et détaillant ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Cette charte est annexée à la présente déclaration.
- d’acter les points suivants.
ATELIER N°1 – POLITIQUE
Institutions
« S’agissant de la réforme des institutions locales, les trois régions considèrent que si les voies empruntées par la Guyane et la Martinique d’une part et par la Guadeloupe d’autre part diffèrent en termes de calendrier et pourront peut-être diverger en termes de choix institutionnels, les sujets communs de préoccupation sont multiples.
Les trois régions
DEMANDENT au Gouvernement, tout en respectant les choix exprimés par les électeurs lors des consultations populaires de janvier 2010 en Guyane et en Martinique et lors de l’élection régionale de mars 2010 en Guadeloupe, de ne pas imposer aux collectivités concernées des choix qui ne seraient pas partagés par les élus locaux en termes de mode de scrutin, de nombre d’élus et de type d’exécutifs.
DEMANDENT que la collectivité unique ou assemblée unique régie par l’article 73 de la Constitution soit spécifique à chacun des territoires et tienne compte des caractéristiques et contraintes particulières de chacune d’elle, notamment la dotant de nouvelles compétences adossées à des moyens financiers conséquents.
DEMANDENT qu’un pouvoir règlementaire local autonome soit mis en place dans chaque collectivité territoriale conformément à l’alinéa 3 de l’article 72 de la Constitution.
DEMANDENT la mise en place d’un scrutin assurant l’efficacité et l’équité électorales, permettant d’assurer une majorité stable tout en assurant une représentation équilibrée des territoires et des courants d’opinion au sein de chaque assemblée.
DEMANDENT que soient revues les modalités d’habilitation et soient assouplies les procédures afférentes prévues par l’alinéa 3 de l’article 73 de la Constitution afin de permettre aux collectivités de fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou le règlement, notamment en augmentant la durée de l’habilitation de 2 à 6 ans, en opérant un transfert de compétences habilitées par bloc définies par chacune des collectivités en fonction de leurs spécificités et en prévoyant la participation financière de l’Etat pour les compétences exercées en ses lieu et place. La mise en place de ce nouveau dispositif nécessitera la réforme de la loi organique idoine.
Paysage audiovisuel
« Les trois régions se réjouissent de l’arrivée prochaine, sur leurs territoires, de la TNT qui permettra
aux téléspectateurs de Guadeloupe, Guyane et Martinique de bénéficier des offres de l’audiovisuel public dans des conditions équivalentes à celles dont profite le public de l’hexagone.
Les trois régions :
DEMANDENT cependant que cette arrivée se fasse dans de bonnes conditions notamment en termes de calendrier et que l’extinction du signal analogique se fasse à une date suffisamment éloignée pour que les foyers aient pu, si nécessaire, adapter leurs installations.
DEMANDENT au CSA que, dans un souci de garantir l’expression des cultures locales, les deux places réservées sur le premier multiplex aux chaînes privées locales soient bien sanctuarisées : elles seront vigilantes sur ce point et demandent que l’Etat veille à ce que les prix facturés par RFO et TDF aux chaînes privées locales pour leur diffusion sur la TNT ne soient pas pénalisants pour leur exploitation.
DEMANDENT que l’Etat contribue au financement des productions des chaînes privées locales afin de favoriser l’expression des cultures locales.
Par ailleurs les trois régions se disent prêtent à appuyer des solutions de mutualisation de charges entre les chaînes privées des DOM afin de permettre à celles-ci de réduire leur charge dans des marchés étroits aux ressources publicitaires limitées.
ATELIER N°2 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Octroi de mer
Les collectivités régionales appuient la demande d’extension de la liste guyanaise des produits pouvant bénéficier d’un différentiel de taxation, pendante devant les instances communautaires.
Les collectivités régionales reconnaissent la nécessité de mettre en place un dispositif permettant un traitement équitable des produits issus de la production locale des Antilles d’une part, de la Guyane d’autre part, dans le cadre des relations entre le marché unique antillais et la Guyane.
Tourisme
En matière de tourisme, les deux exécutifs de Guadeloupe et Martinique s’engagent à :
- renforcer les marchés existants et conquérir les nouveaux marchés
- mutualiser les actions de promotion
- favoriser la mise en place de cours d’éducation touristique
- obtenir la mise en place d’une offre « duty-free »
- développer le tourisme d’affaires par l’instauration d’un bureau des congrès
Un comité de suivi sera constitué pour s’assurer de la mise en œuvre et de l’évaluation de ces actions.
Agroalimentaire et pêche
L’impact social et économique que sous-tend la filière pêche et le développement des activités de transformation des produits de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture constituent une priorité majeure de la stratégie de consolidation des filières avec un objectif de valeur ajoutée et d’emplois pour les régions de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.
Ils laissent entrevoir des perspectives de développement pour les économies de ces régions.
Pour pérenniser et rentabiliser ces activités, il y a nécessité de mettre en place des dispositifs de soutien en faveur du développement de projets avec pour objectif de satisfaire le marché local, la demande touristique et les marchés extérieurs à fort pouvoir d’achat.
Il convient que les politiques nationales et communautaires prennent davantage en compte les retards structurels de nos régions et la nécessité d’inscrire ces politiques dans l’environnement régional.
Il parait opportun pour les trois régions d’engager un partenariat mutuellement avantageux.
Pour relever ces défis et réussir cette politique de partenariat, les travaux des ateliers « agroalimentaire » et « pêche » ont défini les axes de travail suivants :
Pour la pêche
Trois principes communs ont été définis :
- renforcer le partenariat dans l’exploitation et la conservation des ressources ;
- gérer durablement la pêche ;
- favoriser le développement des stratégies complémentaires sur la transformation et la commercialisation des produits de la mer.
Pour l’Agroalimentaire
Quatre orientations ont été retenues
- engager des partenariats en recherche-développement sur des axes d’intérêt commun pour les trois régions (sur le volet agroalimentaire et le volet valorisation des plantes aromatiques et médicinales tropicales) ;
- favoriser les échanges d’expériences et d’expertises, et encourager la mutualisation de moyens techniques et humains ;
- favoriser l’accès des entreprises agroalimentaires aux ressources et compétences des plateformes techniques régionales ;
- soutenir et développer des actions de formation.
La méthode arrêtée pour la mise en œuvre de toutes ces actions se décline de la manière suivante :
- pour la pêche, la mise en place d’une commission interrégionale de concertation qui sera installée au cours du 4ème trimestre 2010.
- pour l’agroalimentaire, la création d’un comité de pilotage interrégional dans un délai de 6 à 9 mois.
Carburants
Les collectivités régionales s’accordent sur la nécessité de réviser la structure des prix des carburants, de la rendre transparente et de définir une position commune à la lumière des conclusions du rapport que doit remettre l’ANACT au Gouvernement.
A cet égard, les collectivités régionales affichent leur volonté d’informer le public sur la formation des prix.
Les régions demandent que soient trouvés les voies et moyens de mettre à la disposition des consommateurs un carburant au juste prix, tout en assurant la pérennisation de l’outil industriel de la SARA et une juste répartition entre les trois régions des efforts de péréquation et des retombées économiques.
TIC
En matière d’aménagement numérique, les trois exécutifs s’accordent à affirmer leur détermination pour que le plus grand nombre puisse accéder à l’ensemble des services de communications électroniques à des coûts proches de ceux constatés dans l’hexagone. Pour cela, chaque collectivité régionale mettra en œuvre les actions qui conviennent selon le contexte. Il s’agira notamment de rechercher les voies et moyens pour diminuer les tarifs des prestations suivantes :
- pour le raccordement aux réseaux mondiaux, le coût du transit à la sortie du territoire (câbles sous-marins et satellite),
- pour la couverture des territoires, les coûts de la bande passante et des offres de service (réseaux hertziens, câbles terrestres, satellite).
Dans un souci d’efficacité et de coordination des actions, les trois exécutifs décident d’œuvrer de concert pour le suivi de leurs projets d’aménagement numérique. Ce suivi sera organisé par le biais des rencontres d’un groupe de travail inter DOM.
Un groupe de travail commun aux trois régions est constitué. Les missions de ce groupe sont définies dans le cadre d’une convention tripartite qui sera signée à l’occasion de la prochaine rencontre des exécutifs.
Les sujets prioritairement abordés sont les suivants :
- financement des infrastructures de télécommunications : définition d’un programme d’actions concertées des trois régions pour obtenir des moyens spécifiques et fléchés pour les DOM ;
- délégations de service public : suivi commun des dossiers et coordination des cabinets experts ;
- usages et services électroniques : échange d’expériences ; mise en cohérence des projets et des schémas de cohérence régionale pour l’aménagement numérique des territoires ;
- analyse comparative des marchés des télécoms des trois régions (gros et détail).
Un budget cofinancé par les trois régions sera dédié au fonctionnement et à la communication du groupe de travail.
ATELIER N°3 – CONTINUITE TERRITORIALE
En matière de continuité territoriale, la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe confirment leur volonté de voir maintenu un dispositif de continuité territoriale. Celui-ci doit néanmoins répondre à des préoccupations en termes de développement endogène, à savoir :
- un dispositif applicable au plus grand nombre,
- un dispositif qui intègre les collectivités locales dans les processus de décision et de gestion.
Les trois exécutifs prennent toute disposition utile pour engager des actions concertées vis-à-vis du Gouvernement afin de faire entendre leur voix, dans l’intérêt des populations locales. Il s’agira notamment d’engager des discussions avec l’Etat sur les points suivants :
- la définition des enveloppes pluriannuelles allouées par territoire ;
- l’élargissement des publics éligibles et la définition au niveau local des catégories de publics éligibles ;
- la définition des plafonds de ressources ;
- l’intégration du rôle de codécision des collectivités dans le processus,
- la modification du projet de décret.
ATELIER N°4 – GESTION INTERNE
Marchés publics
Les régions Guadeloupe et Martinique ont décidé de développer les échanges d’informations et d’expériences en matière de marchés publics, notamment pour élargir leurs marchés respectifs et pour favoriser l’accès aux marchés publics pour les petites entreprises qui constituent l’essentiel du tissu économique de leurs territoires.
Les deux régions se réjouissent de leur volonté commune de faire de la commande publique un levier de développement économique de leur territoire, par la mise en place en commun d’outils favorisant l’accès à la commande publique des TPE et entreprises artisanales et l’élargissement des perspectives de débouchés pour l’ensemble des entreprises.
D’une manière générale elles entendent par ailleurs exploiter en commun toutes les ressources actuelles de la réglementation pour favoriser par la commande publique l’emploi local.
Elles entendent coopérer en vue de la fluidification des transports inter-îles.
ATELIER N°5 – DEVELOPPEMENT HUMAIN
Education et enseignement
En matière d’éducation et d’enseignement, les trois exécutifs décident, sans remettre en cause le principe des pôles, de confier à l’Université Antilles-Guyane, en collaboration étroite avec les trois collectivités régionales, le soin d’établir un schéma de l’enseignement supérieur permettant de rationaliser les filières de formations dans les trois régions
Cette mutualisation des moyens doit permettre un développement équilibré de l’U.A.G et de proposer une offre de formation plus attractive aux étudiants
Enseignement secondaire
En matière d’enseignement secondaire, les trois collectivités s’engagent à favoriser les échanges techniques et pédagogiques entre les lycées, à travers des stages pratiques, des actions communes ou des forums d’information.
Formations sanitaires et sociales
Concernant les formations sanitaires et sociales, les trois collectivités se déclarent favorables à la création d’un institut de formation aux métiers de la santé aux Antilles et en Guyane, en accord avec la décision du comité interministériel de l’Outre mer du 6 novembre 2009. Cette structure permettrait une répartition territoriale équilibrée des formations aux métiers de la santé, dans le respect des schémas régionaux de formation.
Recherche et innovation
Les trois régions considèrent que la recherche et l’innovation sont des axes majeurs du développement économique endogène. Tout en reconnaissant l’approche spécifique à chaque région, il convient de proposer des projets fédérant les trois territoires.
Les thèmes de recherche suivants :
- biodiversité tropicale ;
- agroalimentaire ;
- gestion et prévention des risques naturelles.
Avec ces thèmes fédérateurs, une approche commune permettra d’atteindre une masse critique de chercheurs et d’acteurs permettant ainsi de s’intégrer dans la démarche du grand emprunt.
Par ailleurs, les trois collectivités prenant acte de la volonté de l’Etat de faire de l’innovation un pilier de sa politique de développement, réaffirment la nécessité de maintenir un environnement favorable pour le monde économique, en maintenant sur place l’interlocuteur local de l’INPI.
ATELIER N°6 – DEVELOPPEMENT DURABLE
Energie
En matière d’énergie, les trois exécutifs constatent que les trois territoires ont en commun de former des systèmes électriques isolés devant produire sur place l’électricité qu’ils consomment, qu’ils présentent une forte dépendance vis à vis des importations d’énergies fossiles, que la consommation d’énergie et plus particulièrement d’électricité, ne cesse d’augmenter chaque année, du fait de la croissance économique et démographique, et en même temps, le caractère stratégique de la question énergétique en matière de développement économique de leurs régions et de bien-être de leurs populations.
En conséquence les trois exécutifs conviennent d’engager une collaboration étroite et durable sur la question énergétique et de constituer une commission conjointe permanente qui travaillera à court terme en particulier pour :
- échanger les réflexions en cours au sein de chaque région et parvenir à l’adoption de stratégies énergétiques coordonnées (réglementation, diversification, etc…) ;
- associer la Martinique et la Guyane au projet Europ’Act d’échange et de coordination des politiques énergétiques, conduit par la Guadeloupe avec ses partenaires la Réunion et la Corse ;
- étudier les voies et moyens permettant aux régions de peser sur les gestionnaires de réseaux pour l’adaptation de ceux-ci, dans le but de favoriser le développement des énergies renouvelables et de réduire la vulnérabilité des réseaux vis-à-vis des risques naturels ;
- partager les résultats des travaux de chacune des régions, y compris l’expérience en matière d’habilitation de la Guadeloupe, dans l’objectif commun d’adopter des réglementations locales propres, entre autres, sous la forme de « labels DOM » portant par exemple sur les constructions, les équipements ménagers et plus généralement la maîtrise de la demande d’énergie ;
- en matière de développement de la production d’énergie électrique photovoltaïque, constatant la préoccupation commune du manque de maîtrise par les régions des conditions de développement du photovoltaïque, échanger les expertises respectives des trois collectivités, d’œuvrer à l’élaboration d’une exigence commune vis-à-vis de l’Etat pour la gestion de la file d’attente et la délivrance des permis de construire ;
- envisager une mutualisation des efforts et des ressources sur la nécessaire et urgente mise en place de sessions d’information et de formation des acteurs de la construction consécutivement à l’entrée en vigueur de la réglementation thermique acoustique aération ;
- suivre conjointement entre la Guadeloupe et la Martinique le projet de fourniture d’électricité géothermique dans l’île de la Dominique, et en particulier de valider avant la fin 2010 avec le Gouvernement de la Dominique le projet Interreg sur les études de développement ;
Pour ce faire, les trois exécutifs actent le principe de cofinancement par les trois régions des expertises et projets nécessaire à la mise en œuvre de ces objectifs.
Environnement
Les trois exécutifs constatent que l’environnement est une préoccupation incontournable et déterminante pour l’action des régions qu’il convient d’intégrer dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques régionales.
Parmi l’ensemble des problématiques communes identifiées, les régions ont convenu des orientations prioritaires suivantes :
-
- partager sur les expériences réussies pour répondre aux enjeux communs en matière d’environnement notamment sur les questions relatives à la gestion de l’eau, au traitement des déchets et à la protection de la biodiversité ;
- échanger sur la mise en œuvre des plans régionaux de gestion des déchets dangereux, le cas échéant conduite conjointe d’une étude des voies et moyens de l’organisation interrégionale des filières de valorisation et de traitement de déchets dangereux ;
- élaborer des stratégies régionales de la biodiversité (gestion des espaces, des espèces, prise en compte particulière de la pharmacopée traditionnelle,…) visant la mise en œuvre d’une gouvernance régionale adaptée ;
- organisation conjointe de rencontres caribéennes biennales de la biodiversité, dont le lancement pourrait se tenir en Martinique en décembre 2010, à l’occasion de la clôture de l’année internationale de la biodiversité.
ATELIER N°7 – EUROPE ET COOPERATION
Affaires européennes
Conscientes des enjeux que font peser pour leur développement l’adoption des politiques communautaires pour la période post 2013 et de la nécessité d’être associées en amont des décisions en vue de renforcer leur capacité à défendre leurs intérêts auprès des institutions européennes, en particulier la préservation du traitement différencié dont elles bénéficient, les régions Guadeloupe, Guyane et Martinique ont décidé d’étudier les voies et moyens permettant de créer une représentation permanente commune à Bruxelles.
Cette représentation, devra régulièrement rendre compte à l’URAG de ses actions.
Les trois régions ont également décidé d’instaurer un cadre de coordination en matière de gestion des fonds européens, en vue d’une simplification des procédures dont la complexité nuit à l’efficacité des politiques publiques. Des actions de formation seront destinées à leurs fonctionnaires, afin de consolider leurs capacités administratives et techniques et de constituer des réseaux d’experts.
Coopération régionale
Les trois régions conscientes qu’unies elles peuvent exercer une plus grande influence dans leur environnement géographique, envisagent d’élaborer une stratégie commune visant à accroître leur insertion régionale et le développement de leurs échanges avec les pays voisins.
Elles se fixent comme objectif , dans le cadre de la réalisation de projets de coopération structurants qui répondent à des problématiques partagées avec leurs voisins, la valorisation de leurs domaines d’excellence pour en faire des vecteurs de promotion économique et commerciale, propice au développement des exportations de biens et de services.
Les régions sont favorables à concentrer leur action sur la réalisation de projets de coopération, en particulier dans les domaines de l’apprentissage des langues, des énergies renouvelables, de l’enseignement supérieur, de la recherche et l’innovation, du tourisme multi-destination, de la préservation du capital environnemental et de la biodiversité. Elles souhaitent favoriser les actions de formation à vocation interrégionale notamment dans les domaines juridique, fiscal et douanier
Les trois régions ont décidé de formuler une demande conjointe d’adhésion au CARIFORUM et à la CARICOM. Elles demandent pour la Guyane l’adhésion à l’OTCA (Organisation du Traité de Coopération Amazonien), et, pour la Guadeloupe et la Martinique, l’adhésion à l’OECS (Organisation des Etats de la Caraïbe de l’Est). Elles ont décidé également d’adopter une démarche concertée pour occuper les postes électifs aux comités spéciaux de l’Association des Etats de la Caraïbe.
A Basse-Terre, le 17 juin 2010.
