Décret n° 2012-935 du 1er août 2012 relatif à la création d’un centre hospitalier régional à la Martinique par fusion du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Domergue de Trinité

Décret n° 2012-935 du 1er août 2012 relatif à la création d’un centre hospitalier régional à la Martinique par fusion du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de Trinité.

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Pour lire le texte du décret : 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026251617&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id