Du Coup de Jarnac permanent à l’indécence politique

par Louis BOUTRIN.

Deux évènements récents relatifs aux transports publics de passagers viennent incarner la parfaite indécence en politique renforçant, par ailleurs, la théorie du « coup de Jarnac » permanent.

En effet, de nature différente de prime abord, « l’Habitation Transport » d’une part et le conflit de la CFTU d’autre part ont en commun une instrumentalisation de l’opinion à des fins politiciennes. Prétendre sur les ondes, comme l’a fait le président de la Région #Martinique, que l« ’Habilitation transport » permettra la résolution des problèmes de transport c’est tromper le peuple pour occulter nos propres responsabilités vis-à-vis de nos concitoyens.  Les usagers qui subissent un lourd tribut face à la faillite des politiques de transports publics méritent mieux que cette attitude tout à fait insupportable que l’on ne saurait passer sous silence… à moins d’en être complice !

 Le coup de Jarnac permanent !

 Ce fut d’abord, « l’impôt Letchimy », cette taxe additionnelle à l’Octroi de Mer, proposée par le Maire de Fort de France pour faire face à ses dépenses de centralité. En réalité, il s’agissait d’une manœuvre (avortée) pour combler le déficit abyssal de la Ville de Fort-de-France et ce, en faisant la poche des contribuables martiniquais.

Vint ensuite l’épisode de l’amendement 683 du Sénateur Claude Lise débattu au Sénat le 28 septembre… 2009 ! (Nous avons perdu 4 ans !). Au-delà de la controverse suscitée, à l’époque, par les propos de Dominique Bussereau, Secretaire d’Etat aux transports, arguant «l’absence d’accord sur ce sujet entre l’agglomération de Fort de France et le Département » pour tenter de rejeter cet amendement avant de déclarer : « J’observerai avec beaucoup d’attention le vote sur cette question de M. Serge Letchimy et du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, mais ce sera une autre étape ! », il convient de rappeler quelques faits.

Le Congrès des élus du 20 juin 2013, en dépit de son inutilité, a été un grand moment d’explication publique sur le sujet. Moment de vérité où, en présence de Serge Letchimy, Claude Lise a rappelé la genèse de ce rendez-vous raté et les manœuvres politiciennes qui ont conduit à son échec.

Alors, faut-il aujourd’hui prendre pour argent comptant, « l’Habilitation Transport », publié au JORF du 31 aout 2013 et brandi comme un trophée politique le soir du 2 octobre 2013 : « L’amendement Letchimy voté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale » ? Loin s’en faut !

 La Région n’est pas compétente pour l’Habilitation transport.

 C’est sur le fondement des 2° et 3° alinéa de l’Article 73 de la Constitution et des articles LO 4435-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) que l’habilitation sur le transport a été demandée. Cet article dispose que « Dans les conditions et sous les réserves prévues au présent chapitre, les conseils régionaux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion peuvent être habilités à adapter sur le territoire de leur région les lois et règlements dans les matières où s’exercent leurs compétences ». C’est la loi d’orientation sur le transport intérieur (LOTI) qui définit les autorités organisatrices de transport et qui précise leurs missions : « organiser le transport public, créer des dessertes, choisir des modes de gestion et des modes techniques d’exploitation des services, établir une tarification, contractualiser des conventions avec les transports ». Autant de missions qui ne sont pas et qui n’ont jamais été exercées par la Région Martinique qui ne dispose d’aucune expertise en la  matière.

Face à cette réalité juridique, il eut fallu que, comme nous l’avions suggéré en plénière du Conseil régional le 28 juin 2013, que cette habilitation sur le transport soit demandée par la Collectivité départementale, autorité organisatrice compétente pour le transport interurbain et scolaire qui dispose de la structure administrative adéquate avec sa Direction des Transports.

Mais, c’était sans compter sur la volonté manifeste du président de Région de s’octroyer la paternité de cette habilitation sur le transport. BRAVO !  Nous voilà bien avancés avec une habilitation accordée à une Collectivité régionale qui, dans les faits, n’exerce pas de compétence transport. Quant à la durée de l’habilitation, elle ne pourra pas aller au-delà du renouvellement du… Conseil régional ! (Art. LO 4435-6 du CGCT).

De l’indécence en politique

La médiatisation faite de la fin du conflit de la CFTU revêt un caractère indécent qui détonne avec le politiquement correct actuel. L’image du Saint-Sauveur venu régler, « au bout du petit matin », un conflit de 45 jours laisse une impression à la fois inquiétante et pathétique.

Inquiétante, car la gestion de cette fin de conflit par le président de Région traduit une entorse grave au principe constitutionnel de libre administration des Collectivités territoriales et ce, au moment même où la Martinique s’apprête à faire l’apprentissage de la Collectivité unique.

Pathétique, car elle révèle également l’irresponsabilité dont peut faire preuve certains politiques. C’est l’histoire répétée du « pompier-pyromane » car Serge Letchimy a occupé les fonctions de maire de Fort-de-France pendant 9 ans (mars 2001 à Avril 2010) de président de la CACEM pendant plus de 7 ans (avril 2001 à avril 2008). Sa responsabilité dans la convention de délégation de service public du transport entre ces autorités organisatrices de transport et la CFTU ne peut donc être écartée.

En final de compte, il convient de se poser les vraies questions :

– Fallait-il une grève de 45 jours pour que la question de la sécurité des autobus soit abordée ?

– Fallait-il, encore, une grève de 45 jours pour que les problèmes d’hygiène et de sécurité à l’intérieur de l’entreprise délégataire du service public de passagers soient posés ?

– Fallait-il, enfin, une grève de 45 jours pour que des salariés puissent obtenir l’application du droit du travail et des conventions collectives prévues par le Code du travail ?

Dans ce pays de Cocagne, d’aucuns voudraient s’appuyer sur le droit pour stigmatiser une prétendue intransigeance syndicale. Or, le droit n’est jamais rien de plus que l’autre face d’un devoir. Il ne pourra donc combler ni la faillite des politiques ni leur manquement face à leur responsabilité.

Martinique, le 14 octobre 2013
Louis BOUTRIN Conseiller régional de Martinique