Nous l’avons définitivement compris la tutelle veut des résultats et les services chargés du recouvrement utilise la batterie de dispositif à sa disposition pour afficher des statistiques qui masquent la réalité.
Le service recouvrement de l’URSSAF gère plus de 11 000 comptes d’entreprises, avec
une dizaine d’agents. Oui, plus de 1000 sociétés par agent !
Le résultat : c’est qu’elle a transféré sa mission à des huissiers qui appliquent la procédure à la lettre et qui « tiendra vivra ».
La CGPME demande un retour immédiat à plus de souplesse pour éviter l’irréparable que le dialogue et l’écoute s’engage afin de sauver
les emplois d’aujourd‘hui.
Les actions aveugles et sans retenues de l’URSSAF, génèrent la faillite des entreprises.
Si cela est concevable pour les sociétés en mal d’activité ou défaillantes, pourquoi pousser celles qui recherchent des solutions vers le dépôt de bilan ? Ce sont des emplois qui sont
en jeu.
La MARTINIQUE ne peux en perdre un seul emploi de plus car une explosion sociale n’est
pas à exclure. L’URSSAF va jusqu’à bloquer les règlements des collectivités locales pour
récupérer ses créances.
Ainsi, il n’est pas rare de voir une entreprise être en difficulté parce qu’un règlement d’une
commune de 300.000 euros soit bloqué pour une dette à l’URSSAF de 10.000 euros ! Oui
c’est absurde !
Voulons nous de belles statistiques ou voulons nous permettre aux martiniquaises et
martiniquais jeunes et moins jeunes volontaires de continuer à se battre pour la
sauvegarde des emplois à la MARTINIQUE ?
La CGPME, Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises de Martinique, demande l’arrêt immédiat des poursuites et recouvrement par huissier et les saisines des recettes en provenance de la commande publique.
La CGPME réitère sa proposition de mettre en place une chambre de compensation qui serait
administrée par les trésoriers payeurs qui auraient pour mission de prendre les créances
de la commande publique et para publique en garantie et considérer que les sommes dues à
L’URSSAF et le trésor public seraient acquittées par les entreprises.
Cela permettrait à ces dernières de pouvoir continuer à répondre aux marchés publics quand ils se présentent et continuer à bénéficier d’une couverture bancaire qui s’éteint quand les charges sociales ne sont pas payées.
Le trésorier payeur compte tenu de son pouvoir pourrait compenser ces sommes à l’URSSAF et au Trésor Public une fois les règlements effectués par les collectivités.
L’état refuse cette proposition car il considère que les collectivités n’étant pas l’état elles ne
peuvent garantir les sommes engagées par ces dernières.
L’URSSAF refuse également cette proposition car elle n’est pas non plus l’état mais la
résultante étant qu’une fois de plus, l’entreprise est prise en otage par la commande publique.
Il faut que définitivement que l’on prenne en compte que ce sont les chefs d’entreprise et
en majorité des TPE ET PME qui font l’économie de la MARTINIQUE et que dans cette incertitude économique tout doit être mis en oeuvre pour les accompagner au mieux. Ce
ne ce sont pas ces mesures brutales qui vont solutionner le problème.
Nous pensons qu’il faut pendant une période déterminée alléger les charges patronales des
entreprises.
Comment imaginer que l’on sauve les banques et les multinationales et que nos TPE soient
sacrifiées sur l’autel de la crise ? Les allégements de charges patronales devraient être consenties à toutes les entreprises de moins de 10 salariés ainsi qu’à toutes les entreprises à fort taux de main d’oeuvre afin que l’on n’arrive pas à une faillite générale.
Nous exigeons du respect dans la relation que nous avons avec l’URSSAF. Mais encore faut
il que les agents soient en capacité de recevoir les entreprises et trouver des solutions avec
elles au lieu de les broyer dans des procédures brutales, aveugles et trop souvent
contre productives car trop contraignantes.
La CGPME appelle toutes les entreprises en difficulté, à se manifester pour que leurs
actions de recouvrement engagées contre elles soient empreintes de respect et de
connaissance des cycles d’exploitation de nos entreprises.
Alexandre Richol, Président de la CGPME
