Le contexte :
La compétence transport est exercée directement par la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique depuis le 1er janvier 2009 et cette compétence est exercée de plein droit en application des dispositions législatives.
Dans l’attente de la mise en œuvre en 2014 du PDU Espace Sud, programme global d’amélioration des déplacements par voies terrestres et maritimes, il s’avère nécessaire de proposer aux usagers une offre de transport régulier sur le territoire urbain des communes membres dépourvues de réseaux organisés ou ayant des services arrivant à échéance courant 2010.
Les objectifs :
– Remplacer progressivement les situations juridiques existantes par un cadre global règlementaire permettant une meilleure gestion de l’activité.
– Faciliter la mobilité des usagers du Sud à travers l’amélioration du transport collectif urbain et le maillage des dessertes avec le reste du territoire du Sud et de la Martinique.
– Participer à l’amélioration de l’attractivité des centres bourgs et des pôles de centralité.
La démarche – les étapes importantes :
Juillet à octobre 2009 : Réalisation de l’étude de définition économique et technique par un Bureau d’Etudes et mise en place de la concertation avec les communes concernées ;
Octobre 2009 : validation de l’Etude par les élus communautaires
26 février 2010 –– Délibération n° 09/2010 Autorisation de lancement d’une procédure de DSP de transports urbains de la CAESM pour l’exploitation d’un service minimum de transport urbain sur les communes de : Anses-d’Arlet, Diamant, Trois-Ilets, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Marin, Sainte-Anne et Vauclin.
De mars à octobre 2010 : déroulement de la procédure de Délégation de Service Public
5 octobre 2010 – Transmission par courrier RAR aux élus communautaires du « rapport d’analyse des propositions des candidats » et d’une « note de présentation relative au choix des candidats et des contrats de DSP » pour validation en Conseil.
22 octobre 2010– Validation choix des délégataires et contrats par le Conseil Communautaire Délibération n° 69/2010 Approbation des choix des délégataires et des contrats pour la DSP de service minimum de transports urbains sur les bassins géographiques de : Les Anses-d’Arlet/Diamant/Trois-Ilets – Rivière-Pilote/Rivière-Salée/Sainte-Luce – Marin/Ste-Anne-Vauclin.
Lundi 29 novembre 2010 à 11H – Signature des 3 conventions DSP par le Président et les délégataires
Mardi 30 novembre 2010 – Transmission des dossiers DSP au contrôle de légalité (Sous-Préfecture du MARIN)
Vendredi 03 décembre 2010 : lancement du service par bassin géographique (Anses-d’Arlet, Rivière-Pilote et Vauclin)
Samedi 04 décembre 2010 : démarrage du service sur les 9 communes
Du 04 au 11 décembre 2010 inclus : période de gratuité du service
A compter du Samedi 12 décembre 2010 : démarrage du service payant.
De janvier à Mars 2011 : Période d’observation permettant l’adaptation du service
Les observations relatives au positionnement du Maire du Marin : Celui-ci s’insurge du fait que la Communauté de l’Espace Sud a imposé la Mise en place du Transport Urbain au Marin sans son avis. Il convient de porter à la connaissance des Martiniquais et notamment aux habitants du Marin que trois élus représentent le Marin au sein de la CAESM, il s’agit du Maire Monsieur RODOLPHE DESIRE, de Mr LAVENTURE Conseiller Municipal (membre de la Commission Transport, présidée par Mr Arnaud RENE-CORAIL, ) et de Madame Danielle CAYAU, Conseillère Municipale. A ce titre, tous ces élus sont destinataires des dossiers soumis aux Conseils Communautaires pour avis et approbation.
Le Maire a eu donc connaissance de cette démarche, quand bien même celui-ci n’a jamais été présent. A titre d’information de 2008 à 2010, le Conseil Communautaire s’est réuni à 25 reprises et le maire a été absent à 22 séances. Se pose, la question de son implication dans la gestion des compétences transférées et de l’intérêt qu’il porte aux services publics mis en place pour le bien être de sa population.
S’agissant plus précisément de la mise en place du transport urbain, le Maire ne peut absolument pas accuser l’Espace Sud de manque de concertation car il y a eu plusieurs réunions de travail entre les services de l’Espace Sud, le Bureau d’Etudes chargée d’assister la collectivité et l’ensemble des 9 communes concernées où les représentants de chaque communes ont pu faire leurs observations, leurs demandes de modifications de lignes, exemple le prolongement de la ligne Cap Beauchêne au Marin. Il est vrai que toutes les modifications n’ont pas pu être prise en compte dès la mise en place du service aussi les élus ont validé entre plusieurs scénarios présentés par le Bureau d’Etudes celui qui permettait de disposer d’une enveloppe budgétaire supplémentaire pour une adaptation future des services, de même le Président s’est engagé devant le Conseil Communautaire à adapter le réseau aux réalités et aux besoins de la population après une période de trois mois de fonctionnement.
En ce qui concerne l’information aux usagers, l’ensemble des communes ont été destinataires des dépliants relatifs aux lignes, aux points d’arrêts et aux horaires, exception faite de la commune du Marin. En effet, les différentes tentatives de l’Espace Sud de rencontrer l’Edilité et son administration pour fixer en concertation avec eux les points d’arrêts et les points de vente se sont heurtés à une fin de non recevoir.
En conséquence, ce n’est que depuis le 13/12/2010 que le délégataire a pu remettre les dépliants administrés utilisant le bus. Là encore, le Maire du Marin n’a pas saisi les opportunités qui lui été offertes à la mise en place du service du transport urbain sur ce territoire.
Pourquoi, est ce seulement aujourd’hui que le Maire du Marin qui a eu l’ensemble des informations comme les autres maires ne réagit qu’après la mise en place du service de transport urbain ?
Pourquoi, seul le Maire du Marin estime le service si mauvais qu’il l’interdit par arrêté municipal ?
Pourquoi, le Maire du marin décide de défendre l’intérêt des Marinois aujourd’hui alors qu’il a été absent à toutes les réunions de travail sur ce sujet et à quasiment toutes les réunions du Conseil Communautaire depuis 2008 ?
Quelles sont les réelles motivations du Maire du Marin ?
Le Président
Eugène LARCHER
