Le Sénateur Serge LARCHER rappelle que le projet de loi relatif à la régulation économique en Outre-mer présenté, aujourd’hui, en Conseil des ministres par le Ministre des Outre-mer fait notamment suite aux nombreux travaux menés par la Mission commune d’information sur la situation des DOM dont il fut le président et par la Délégation Outre-mer du Sénat qu’il préside actuellement.
Ce projet de loi vise notamment à :
• permettre au Gouvernement de prendre par décret des mesures de régulation des marchés de gros et de la chaîne logistique,
• réprimer les accords exclusifs d’importation,
• abaisser les seuils de contrôle des concentrations.
En synthèse, il s’agit de favoriser la liberté d’accès aux marchés pour de nouveaux acteurs et, ce faisant, de défendre l’intérêt des consommateurs en créant les conditions économiques de la baisse des prix.
Ce texte est indispensable à nos régions ultramarines où les prix de la plupart des biens et des services demeurent bien supérieurs à ceux de l’Hexagone alors que les revenus y sont nettement inférieurs. Ainsi, selon l’INSEE, en 2010, les prix de nos produits alimentaires étaient supérieurs de 22 % à 38,5 % par rapport à l’Hexagone alors que dans le même temps, le revenu médian dans les DOM était inférieur de 38 %.
Le Sénateur Serge LARCHER se félicite que ce projet de loi ait été inscrit en priorité dans l’agenda de travail du nouveau gouvernement : il sera présenté dès septembre au Parlement.
