Le cas de la convention #IFGCAR du même nom que l’institut IFGCAR baptisé Institut Aimé #Césaire.
(IFGCAR : Institut de Formation en Gestion dans la Caraïbe)
Convention IFGCAR signée entre la Région #Guadeloupe et l’#UAG
Il y a une convention entre la Région Guadeloupe et l’UAG dans le cadre du programme #INTERREG, afin de mettre en œuvre un projet intitulé IFGCAR dont l’objet est le suivant : « programme de coopération universitaire avec #Haïti dans le domaine de la formation initiale et continue » (Annexe n° 11 : Convention IFGCAR Région Guadeloupe-UAG). Ce projet visait à mettre en place une formation de master de l’UAG en Haïti dans les domaines de l’économie et de la gestion, dans le cadre d’un institut IFGCAR, composante interne de l’AUF, non doté de la personnalité juridique.
C’est donc l’UAG, établissement universitaire, qui, dans le cadre de la convention, devait être l’opérateur essentiel de ce processus de formation à l’étranger.
Une première difficulté se fait jour, résultant d’une dénomination identique du projet (Interreg) et de l’institut qui prête à confusion.
Une deuxième difficulté vient du fait que l’institut IFGCAR a passé une convention dite de collaboration avec l’UAG. Cet institut n’a pourtant pas de personnalité juridique : la convention n’est donc pas valide (Annexe n° 12 : sous-convention UAG-IFGCAR).
L’objet affiché de cette convention non juridiquement fondée est de faciliter les « réalisations physique et financière des opérations et les remontées de dépenses afférentes ». Or, la convention entre la Région Guadeloupe et l’UAG permettait déjà de telles transactions (cf. annexes financières de cette convention : dépenses communautaires).
Figurent dans ces tableaux (Annexes n°13, tableau de remontée des factures), des sommes importantes qui sont payées directement entre 2008 et 2012, par le biais de cette convention non fondée, à Fred #Célimène et Kinvi #Logossah en particulier, sans que l’UAG, établissement mettant en place la formation et dont relèvent les intéressés en tant que personnels titulaires, n’ait été informée en amont, ce qui, de fait, privait l’institution, de toute possibilité de mettre en place les procédures réglementaires de contrôle et de validation autorisant la rémunération d’enseignants. En effet, pour payer des rémunérations à des enseignants, des procédures universitaires rigoureuses doivent être mises en place, sur la base de documents réglementaires, après soumission aux instances internes compétentes (conseil d’administration notamment). Or, les rémunérations ont été versées sans aucune trace de ces documents réglementaires :
-pas d’autorisation de cumuls
-pas de déclaration de fiches de services
-pas de formulaires d’émargements attestant les cours faits
-pas de documents attestant le service fait en matière de coordination scientifique et pédagogique. Rappelons qu’en 2011, un texte « référentiel des activités horaires des enseignants-chercheurs » est mis en place à l’UAG pour rémunérer les activités des enseignants-chercheurs avec des plafonds précis, qui sont largement inférieurs aux sommes perçues (Annexe n° 14 : Texte sur le référentiel des activités horaires à l’UAG, voté en 2011). Avant 2011, ces activités ne pouvaient pas être rémunérées par l’UAG aux enseignants, puisque le référentiel n’était pas mis en place à l’UAG. Pourquoi donc ces activités ont-elles été rémunérées aux enseignants de l’UAG ?
Par ailleurs, parallèlement à ces rémunérations qui ne figurent donc pas sur les fiches de paye de ces personnes (Annexe n°14 : fiches de paye et de primes opérations de recherche 2010 de Fred Célimène), des primes sont versées (Annexe n°15 : tableau récapitulatif des primes reçues par Micheline Hugues, agent comptable UAG 2009-2013).
Pourquoi alors avoir signé cette deuxième convention, non valide, si ce n’est pour échapper aux circuits et aux procédures internes de l’UAG (autorisations de cumuls, recrutement des enseignants, certification du service fait, validation des heures d’enseignement), puisque, à l’UAG, l’on n’a aucune trace de telles opérations? Nous n’avons que des certifications de validation du directeur du CEREGMIA et du directeur de l’IFGCAR, qui ne sont pas habilités à le faire. Le montant impressionnant des sommes perçues, sans aucune validation réglementaire surprend (Annexe n° 16 : factures AUF pour rémunérations directes Fred Célimène).
A titre d’exemple, outre son salaire de professeur des universités à l’UAG et les primes de recherche d’un montant net de 11 000 euros qu’il s’octroie au titre de sa participation à des opérations de recherche, Fred Célimène a perçu pour la seule année 2009 :
-7500 euros d’heures complémentaires (honoraires de cours effectués à l’IFGCAR). Ces heures ne figurent pas sur la déclaration de fiche de service annuelle UAG de F. Célimène sur laquelle doivent figurer en principe toutes les heures couvertes par l’enseignant, pour engager notamment les autorisations de cumuls. L’absence de déclaration de ces heures fait qu’elles échappent à toute validation et tout contrôle de l’UAG, employeur de Fred Célimène ;
-28298.70 euros de coordination scientifique : en 2009, il n’était pas possible de rémunérer ces heures, en l’absence de référentiel des activités horaires à l’UAG. Quoi qu’il en soit, même dans le cadre d’un référentiel existant, la coordination d’un master n’excède pas 18HTD/an au taux horaire de 40 euros, soit 720 euros au maximum par an, qui ne sont versés qu’après présentation d’un rapport d’activités et validation par le conseil d’administration de la Faculté de rattachement de l’enseignant.
-13 000 euros de perdiem et taxis
-5 500 euros d’encadrement de mémoires
Soit au total 54 298.70 euros sur l’année ou encore 4 500 euros globalement par mois.
En consultant les tableaux 2010 et 2011, des constats identiques peuvent être faits. Il en est de même pour le directeur-adjoint du CEREGMIA, Kinvi Logossah.
Par ailleurs, la légitimité de ces rémunérations est d’autant plus douteuse que l’IFGCAR a recruté dès la fin 2009 un coordinateur des études chargé de procéder à toutes les missions qui sont affectées pourtant aux rémunérations des enseignants de l’UAG sus-mentionnés (Annexe n°17).
Ce système de rémunérations opaques et parallèles, par le biais de conventions dénuées de fondement juridique, fait planer des suspicions fortes sur l’utilisation de ces fonds publics.
De plus, il y a une convention entre l’institut IFGCAR qui n’a pas de personnalité juridique et GECADES, société anonyme de consulting ayant pour mission de rechercher des financements et des subventions pour des projets. L’IFGCAR a passé une convention avec GECADES, chargée de lui trouver des fonds.
Dans les tableaux de remontées de factures fournis par l’AUF, il apparaît que l’AUF, après avoir payé 108 200 euros à Gecades pour des prestations sans aucun certificat de service fait, facture cette somme à l’UAG (Annexe n° 18 : Convention Gecades -IFGCAR).Quel est donc l’objet de GECADES et en quoi GECADES a-t-elle procuré des financements à l’IFGCAR, justifiant le versement de telles sommes ?
Comment Kinvi Logossah, fonctionnaire d’Etat en détachement à l’IFGCAR, a-t-il pu en tant que directeur de cet institut, conventionner avec lui-même, en qualité de responsable de la société GECADES et se faire rétribuer
108 200 euros, sous couvert de prestations non justifiées ?
Pourquoi dans les remontées de dépenses du projet IFGCAR, apparaît la dépense liée au salaire de K. Logossah en tant que directeur de l’IFGCAR, ainsi que celles des autres cadres de l’IFGCAR, alors que la convention IFGCAR entre l’UAG et la Région Guadeloupe spécifie bien dans ses annexes financières que seules sont prises en compte par le FEDER, les « dépenses communautaires » liées à la mise en œuvre du projet de coopération universitaire ?
N’y a-t-il pas là un montage destiné à détourner des fonds publics de leur destination d’origine ?
En tout état de cause, il semble bien qu’il y ait matière à enquêter sur les procédures et mécanismes douteux qui ont été mis en place, d’autant que se profile aussi une affaire de « faux » diplômes, l’UAG s’étant engagée en 2007-2008, dans l’accord de partenariat du consortium IFGCAR, à délivrer un master de Management dont elle n’a jamais eu l’habilitation (Annexes n° 20 : accord de partenariat consortium AUF-IFGCAR + mail VP CEVU +autres).
Rappelons que Fred Célimène s’était violemment opposé au vote du texte encadrant les primes de recherche et fixant le plafond à 12 000 euros avec une dérogation exceptionnelle à 15 000 euros dans certains cas (cf. ex-vice-président du CS : Justin Daniel).
De même, il s’est montré farouchement hostile au vote du texte sur le référentiel des activités horaires des enseignants-chercheurs. Il convient pour le prouver de se référer à certaines de ses interventions en CA consignées dans les PV.
