Dans un arrêt rendu mardi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a partiellement censuré cette décision et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Paris, qui devra statuer à nouveau.
Toutefois, selon plusieurs sources judiciaires, cette cassation concerne les seules dispositions civiles, c’est-à-dire les questions relatives aux dommages et intérêts dues à des parties civiles comme SOS Racisme.
En revanche, les dispositions pénales (condamnation à proprement parler pour discrimination raciale) sont intégralement confirmées et donc devenues définitives.
« Cette décision est une très grande victoire pour le combat contre la discrimination, car elle permet de faire sanctionner toute une chaîne de responsabilités du donneur d’ordre L’Oréal aux exécutants d’Adecco et de Districom », a réagi mercredi le vice-président de SOS Racisme Samuel Thomas.
« Peu importe la taille de l’entreprise et son discours sur la diversité, aucune n’est à l’abri des condamnations », ponctuait-il.
De son côté, L’Oréal a exprimé « sa déception » : rejetant toute « accusations de discrimination », elle affirmait « ne tolérer aucune forme de racisme ou de discrimination », rappelant avoir obtenu le Label Diversité des mains du ministre de l?Immigration.
Adecco a préféré ne pas réagir. La semaine dernière, c’est en Belgique que ses méthodes ont été mises en cause. Devant la chambre du conseil, une juridiction d’instruction belge, le ministère public avait en effet demandé le renvoi en correctionnelle du groupe, considérant qu’il avait adopté des pratiques discriminatoires à l’embauche jusqu’en février 2001.
Source AFP
