30 000 euros d’amende
Le 6 juillet 2007, la cour d’appel de Paris avait condamné Garnier, Adecco et Ajilon à payer chacun 30 000 euros d’amende pour avoir subordonné une embauche à des critères discriminatoires et à payer solidairement 30 000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme.
Les trois sociétés s’étaient pourvues en cassation et la Cour de cassation avait annulé la décision de la cour d’appel sur les seules dispositions civiles, c’est-à-dire les questions relatives aux dommages et intérêts dues à des parties civiles comme SOS Racisme. La condamnation pénale, à 30 000 euros d’amende, était elle devenue définitive.
Dans un arrêt rendu le 28 juin, la cour d’appel de Paris a estimé que SOS Racisme était recevable comme partie civile et condamné à nouveau les trois sociétés et une salariée d’Ajilon à payer 30 000 euros de dommages et intérêts, une somme relativement élevée dans ce type de procédure. « Cette victoire couronne dix ans de lutte contre la discrimination dans ce dossier. Ces condamnations sont les plus lourdes enregistrées en France pour discrimination raciale même si elles demeurent légères eu égard aux moyens de ces entreprises », a estimé Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme.
Source Reuters
