Sauf si la loi n’est plus la loi, à qui fera-t-on croire que la Région Martinique obtiendra des habilitations pour réglementer et organiser les transports de passagers à l’échelle de la Martinique ?
Sauf à faire la révolution qui croit que la Région Martinique pourra modifier la loi dans les domaines de l’accès à la profession et de la réglementation sociale ?
L’article 73, auquel il est fait référence dans la demande d’habilitation votée par un Congrès pas très concret la semaine dernière, indique qu’une collectivité peut demander des habilitations pour modifier les textes dans les domaines où elle est compétente.
La Région Martinique n’a pas de compétence dans les domaines de l’accès à la profession et du droit social.
La Région Martinique n’est compétente ni en transport départemental (c’est le conseil général), ni en transport urbain (ce sont les communautés d’agglomération et les communes) et il n’y a jamais eu de transport régional en Martinique.
Alors, ces habilitations comment diable est-ce que la Région Martinique pense-t-elle les obtenir ?
Je vous en prie, rions.
