Suite au procès gagné par le Conseil Général de l'Essonne, l'Etat est condamné à lui verser une redevance par radar installé. Un barême est en cours d'étude qui verrait la redevance annuelle par radar fixée en fonction du nombre de voitures/ jour circulant sur l'axe où est installé le radar.
Jusqu'à 10.000 V/jr…………….10.000 euros/radar
10.000 à 20.000 V/jr … …….. 20.000 euros/radar
20.000 à 60.000 V/jr … ………30.000 euros/radar
plus de 60.000 V/jr….. ………40.000 euros/radar
Le Conseil Général de la Martinique pourra se frotter les mains sur le dos des … automobilistes en infraction, puisque l'Etat prélèvera ces sommes sur les recettes des radars pour les lui reverser.