Par arrêt en date du 15 Janvier 2010 la Cour d’appel de Fort-de-France en Martinique a confirmé l’ordonnance du Juge de la Mise en Etat rendue le 15 Janvier 2008 qui avait notamment déclaré le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France incompétent pour statuer sur les demandes des époux PAOLO.
Rappel : Karl Paolo, que le Conseil d’administration du CF-BTP de DUCOS avait décidé ne plus maintenir comme Directeur de ce centre, avait poursuivi la Région et Monsieur Alfred Marie-Jeanne en indemnisation devant les Tribunaux.
Le Conseil d’administration du CF-BTP de DUCOS avait pris cette décision suite à des photographies dénudées de l’épouse de Monsieur Karl PAOLO, formatrice dans ce centre, circulant sur le net.