L’institution, qui vient de remettre son rapport annuel, ne ménage pas ses critiques à l’égard du dispositif de défiscalisation pour les investissements immobiliers réalisés outre mer. Elle va même jusqu’à demander sa suppression.
Elle coûte très cher. Trop cher. Et n’a qu’une efficacité limitée. C’est en substance ce que martèle le rapport que vient de publier la Cour des Comptes s’agissant de la loi Girardin. Instaurée en 2003, elle permet à des particuliers qui investissent dans l’immobilier locatif en Outre mer de bénéficier d’une défiscalisation non négligeable.
Et, le rapport de rappeler que, même si ce dispositif, à l’instar de toutes les autres niches fiscales, a subi le fameux coup de rabot de 15%, son bénéfice pour les contribuables qui y souscrivent, est réalisé au prix d’un effort financier de l’Etat de taille. Jugée inefficace, la loi Girardin s’attire donc les foudres de la Cour des Comptes qui estime même que l’étude de cette loi a « mis en évidence des effets contraires aux buts recherchés, notamment la construction de logements aidés ne répondant pas aux besoins des habitants et l’inadaptation des aides aux besoins sectoriels, en particulier dans le cas de l’hôtellerie », souligne le rapport. Prônant donc sa suppression pure et simple, la loi Girardin est peut être en train de vivre ses dernières heures…Temps de rigueur obligent.