Par Sandrine Saint-Aimé
Le site DECOMPTES PUBLICS publie un classement, dans lequel il classe la région Martinique première de France sur la période 2009-2011, grâce à son faible taux d’endettement (50€/habitant).
Pour cet excellent classement, il faut remercier Alfred MARIE-JEANNE et son équipe.
En effet, la méthodologie des classements réalisés par DECOMPTES PUBLICS à laquelle renvoie le classement des Régions (https://www.decomptes-publics.fr/actualites/le-point/methodologie-des-classements) précise :
« Ce classement est basé sur les comptes 2011 publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Nous avons sélectionné des indicateurs financiers permettant de donner une vision globale de la situation financière de la collectivité :
– Dette : encours de la dette au 31/12/2011 (1)
– Solvabilité : C’est le rapport entre la dette et les produits de fonctionnement. Un pourcentage élevé indique que la dette est importante par rapport aux recettes de la ville (impôts locaux, dotation de fonctionnement…). A l’inverse, si il est faible, la part de la dette est relativement faible ce qui indique que la collectivité dispose de plus de marge de manœuvre. (1)
– Moyenne des dépenses d’investissement sur les 3 dernières années pour ne pas faire porter la note que sur 2011 (années 2009, 2010, 2011). (2)
– Charges de personnel (1)
– Rigidité Structurelle : C’est le rapport entre les charges structurelles (charges de personnel + contingents + charges d’intérêts) et les produits de fonctionnement. Il traduit les marges de manœuvre dont bénéficie la collectivité pour de nouvelles politiques.
– Impôts locaux : Pour les villes, nous avons limité ceux ci à la part supportée par les ménages, nous avons donc exclu la CVAE et la CFE. (1). Pour les départements et les régions, nous avons conservé l’ensemble des impôts locaux.
Les villes et les départements sont notés de 1 à 10 sur chacun des indicateurs sélectionnés. Nous calculons une moyenne de ces indicateurs. Pour ne pas donner un poids plus important à la dette ou aux charges fixes de la collectivité dans ce classement nous avons donné un poids équivalent aux indicateurs de dette, investissement, charges fixes et impôts locaux (3).
Valeur en € par habitant et population :
Conformément aux pratiques du ministère et de la DGCL, les valeurs en euros par habitant sont calculées à partir de la population légale. Cette dernière correspond donc aux habitants permanents de la commune et ne tient donc pas compte des résidences secondaires ou places de caravanes.
(1) La note est d’autant plus élevée que le montant est faible
(2) La note est d’autant plus élevée que le montant est important
(3) Formule : Moyenne de (Moyenne de note Dette et Note solvabilité) et Note Dépenses d’investissement et de (Moyenne de note Charges de Personnel et Note Rigidité Structurelle) et de Impôts Locaux »
Par conséquent, selon la méthodologie des classements publiés par DECOMPTES PUBLICS, les 3 dernières années considérées sont 2009, 2010 et 2011.
Ainsi, la « nouvelle gouvernance » comme elle se nomme elle-même ne peut pas mettre cet excellent résultat de la Région Martinique à son actif.
C’est en réalité grâce à la gestion rigoureuse d’Alfred MARIE-JEANNE et de son équipe que la Région Martinique peut avoir un excellent classement pour les années 2009, 2010 et 2011.
Il faut en effet se rappeler qu’en 2009, le taux d’endettement de la Région Martinique était de 0€/habitant !
Parmi les indicateurs pris en compte par le site DECOMPTES PUBLICS pour réaliser son classement, il y a non seulement l’encours de la dette mais également les dépenses d’équipement sur les trois dernières années ainsi que les charges de personnel.
La méthodologie des classements précise que s’agissant de la dette, « La note est d’autant plus élevée que le montant est faible ».
Sur les années 2009-2011, les dépenses d’équipement de la Région étaient de 232 € et les charges de personnel de 111 €.
Il est évident que, depuis mars 2010, il y a eu une évolution notable de cette situation.
Pour preuve, dans son avis sur le Compte administratif – exercice 2012, le Conseil Economique Social Environnemental Régional Martinique (CESER) indique en page 4 :
« En ce qui a trait à la section de fonctionnement, le tableau montre une évolution sensible de l’enveloppe budgétaire avec un pic en 2011 et un infléchissement en 2012.
Le CESER fait part de sa préoccupation sur le volume de la section de fonctionnement qui doit faire l’objet de rationalisation et d’optimisation pour contribuer à une meilleure maîtrise des charges et ce, dans la perspective de la création de la Collectivité unique. ».
Le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement (CCEE) qui a donné également son avis sur le Compte administratif exercice 2012 relève que « Quant aux dépenses de fonctionnement propres, elles poursuivent leur progression, tant au niveau des dépenses de l’institution que pour les frais de personnel. ».
Ces deux avis montrent que le train de vie de l’actuelle Région a considérablement augmenté, ce qui conduit le CESER à conseiller une « meilleure maîtrise des charges ».
Par ailleurs, avec la « nouvelle gouvernance », l’endettement est de 111 Millions d’euros au 31 décembre 2012 (source : Compte Administratif 2012).
Page 4 du compte administratif exercice 2012, il est indiqué que l’encours de la dette / Population (2) est de 280,71.
Dès lors, la question qui peut se poser est la suivante, la Région Martinique est-elle toujours en pôle position, avec son niveau d’endettement actuel, depuis que la « nouvelle gouvernance » est aux commandes ?
Ce qui est certain c’est qu’avec les apologistes de l’endettement aux manœuvres, lorsque le classement des régions portera sur les années 2012, 2013 et 2014, la place de la Région Martinique dans ce classement ne sera pas la même…
