Les entreprises et les établissements qui sont producteurs ou détenteurs de déchets dangereux, ainsi que les opérateurs intermédiaires, habilités par une autorité compétente, qui assurent la collecte ou le transport de déchets dangereux (notamment les centres de transit, de regroupement ou de pré-traitement).
Ne sont toutefois pas éligibles : les secteurs de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la pêche et aquaculture, ainsi que la production des produits agricoles énumérés à l’annexe 1 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne.
Dates de dépôt des demandes :
- les demandes portant sur les années 2010 – 2011 doivent être déposées le 31 janvier 2012 au plus tard ;
- les demandes concernant la période 2012 – 2013 seront à remettre avant le 30 juin 2012.
Le formulaire de demande d’aide au transport de déchets dangereux est téléchargeable sur le site du Conseil régional: www.cr-guadeloupe.fr. Guadeloupe Expansion (Agence Régionale de Développement Economique), le guichet unique mis en place par la Région, assurera l’information, l’aide au montage du dossier, ainsi que la réception des demandes et des porteurs de projets.
