Dans une interview paru vendredi 23 décembre 2005 dans « Libération », Nicolas Sarkozy prend fermement position pour l?Outre-Mer. Ci-après le communiqué de Collectif DOM. 1) Alors que la polémique enfle et que 19 historiens français sortant de leur cadre professionnel ont signé une pétition politique réclamant notamment l?abrogation des lois traitant des génocides arméniens et juifs, ainsi que des traites négrières et de l?esclavage des noirs, Nicolas Sarkozy réaffirme son soutien à la Loi qui reconnaît l?esclavage et la traite négrière comme Crime contre l?Humanité. (voir notre site internet : www.collectifdom.com, rubrique Quoi de Neuf). Le Collectif des Antillais Guyanais Réunionnais le remercie pour son courage. C?est le seul homme politique à s?être prononcé sur cette question majeure. Le collectif ne saurait en effet tolérer aucun révisionnisme relatif aux génocides et aux Crimes contre l?Humanité. 2) Après avoir envisagé le 10 mai, comme date de commémoration de l?abolition de l?esclavage et de la traite négrière dans l’Hexagone, Nicolas Sarkozy déclare qu’il pourrait soutenir la date du 23 mai dès lors qu’elle ferait l’objet d’un consensus. Rappelons que cette date est voulue par l’ensemble de l’Outre-Mer et notamment par les deux grandes associations : Le COLLECTIF DES ANTILLAIS, GUYANAIS, RÉUNIONNAIS, ainsi que le COMITÉ MARCHE DU 23 MAI. Le Collectif souhaite que les autres responsables politiques nationaux dont le premier ministre, entendent aussi la demande des principaux concernés. Rappelons que les descendants d’esclaves français sont principalement issus de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion. Il serait sans précédent dans une démocratie qu’une date soit imposée sans consultation et contre l’avis des populations concernées. 3) Lors de son entretien avec la délégation du Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais conduite par Patrick Karam le mardi 13 décembre 2005, Nicolas Sarkozy avait accepté le principe de clarifier la Loi du 23 février 2005, en précisant notamment que son article 4 ne concernait pas l?Outre-Mer français. Nicolas Sarkozy toujours dans Libération, déclare qu’il est favorable à une réécriture de cet article 4, afin de préciser clairement que l’Outre-Mer français (Guadeloupe, Martinique Guyane Réunion… n’est pas concernée). S?agissant de l?abrogation de l?article 4 que réclament quelques-uns, le Collectif note : « que c?est l?ensemble de la loi qui parle de l??uvre positive (exposé de motifs et article 1), il est donc incohérent de ne mentionner qu?un seul article » que le président de la République française a été reçu par une trentaine de ses pairs africains en décembre 2005, et puisque aucun d?eux n?a cru utile de mentionner cette loi, ce n?est certes pas à l?outre-mer de se substituer à l?Afrique. La clarification de la Loi est nécessaire : – Parce qu?il existe une confusion entre les notions de colonisation, dont l?appréciation est laissée aux historiens, et les traites négrières et l?esclavage qui sortent du champ de l?histoire et des appréciations des uns et des autres, car il s?agit d?un crime contre l?Humanité et à ce titre ne peuvent être contestés sous peine de poursuites judiciaires. Cette confusion est instrumentalisée et 19 historiens Français, sortant de leur cadre professionnel, ont signé une pétition politique réclamant notamment l?abrogation des lois traitant des génocides arméniens et juifs, ainsi que des traites négrières et de l?esclavage des Noirs. – Parce que, depuis la décolonisation, le terme outre-mer fait référence à une notion politique les départements et régions, ainsi que les territoires français d?outre-mer. Or les amendements incriminés concernent l?Afrique, surtout l?Afrique du Nord, et l?Asie, comme le montre l?exposé des motif s. La mention résulte manifestement d?une maladresse d?écriture. Voici pourquoi, le Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais, qui comprend les enjeux pour les rapatriés d?Algérie, souhaite qu?il soit précisé à l?occasion du vote d?une prochaine loi sur l?outre-mer, que l?Outre-Mer français n?est pas concerné par la loi du 23 février 2005. Explications : Après la crise, les différentes déclarations des responsables politiques ont rejeté la responsabilité de la controverse sur le « rôle positif de la présence française dans les anciennes colonies » sur deux députés, MM. KERT et VANNESTE. Or les faits prouvent le contraire : Le Gouvernement a donné son aval, en outre les dispositifs contestés reprennent l?exposé des motifs et l?article 1, et peu de parlementaires ont protesté à l?époque. 1°) L?orientation historique induite par la loi est l??uvre du Gouvernement : Les amendement et sous-amendement de ces deux parlem entaires qui composent l?article 4 aujourd?hui contesté n?ont fait que reprendre et traduire l?esprit de l?exposé des motifs et l?article 1 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. En première lecture, le rapporteur du texte, Christian KERT, ajoute un amendement : « Les programmes de recherche universitaire accordent à l?histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu?elle mérite. » Le sous-amendement de Christian VANNESTE précise : « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l?histoire et aux sacrifices des combattants de l?armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit ». C?est précisément la traduction de : – l?exposé des motifs : « Durant sa présence en Algérie, au Maroc, en Tunisie ainsi que dans les terr itoires anciennement placés sous sa souveraineté, les apports de la France ont été multiples dans les domaines scientifiques, techniques, administratifs, culturels et aussi linguistiques. Des générations de femmes et d?hommes de toutes conditions et de toutes religions, issus de ces territoires, comme de toute l?Europe, y ont construit une communauté de destin et bâti un avenir. Grâce à leur courage, leur esprit d?entreprise et leurs sacrifices, ces pays ont pu se développer socialement et économiquement ; ils ont ainsi contribué fortement au rayonnement de la France dans le monde. Reconnaître l??uvre positive de nos compatriotes sur ces territoires est un devoir pour l?Etat français : ce sera notamment la vocation du Mémorial de la France d?Outre-Mer. » – Et de l?article 1 : « La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l??uvre accompli par la France dans les anciens départements français d?Algérie, au Maroc et en Tunisie ainsi que dans les terri toires placés antérieurement sous la souveraineté française. » Ce texte, qui est un projet de loi, a été écrit par le Gouvernement. Il a été examiné en Conseil des Ministres et validé le 10 mars 2004. Il s?agit donc d?une responsabilité gouvernementale. D?ailleurs, lors de la discussion de l?amendement et du sous-amendement, le ministre Hamlaoui MEKACHERA s?en était remis à la sagesse de l?Assemblée. La loi a d?ailleurs été promulguée par le Président de la République qui aurait pu renvoyer devant le Parlement. 2°) Le Parlement a aussi voté cette loi, y compris les amendements. La loi n?a pas été adoptée par surprise, ni par la procédure d?urgence. Un groupe de travail sur le sujet avait été constitué en 2003, en liaison avec l?Éducation Nationale et le Haut Conseil aux Rapatriés. Les amendements aujourd?hui contestés des députés ont été ajoutés lors de la première lecture : 8 mois se sont ensuite écoulés jusqu?à l?adoption définitive. Et à quelques exceptions près, les parlementaires ont soutenu cet amendement. * La 1ère lecture à l?Assemblée Nationale intervient le 11 juin 2004 * La 1ère lecture au Sénat intervient le 16 décembre 2004 * La 2ème lecture à l?Assemblée Nationale : 10 février 2005 Le vote étant conforme, la loi est définitivement adoptée. Lors de la 1ère lecture à l?Assemblée Nationale, il n?y a aucune objection d?aucun député (pas plus socialiste que communiste). Au sénat, seul le groupe communiste proteste par la voix de son orateur Guy FISCHER qui se déclare : « profondément choqué par l?emploi des termes néocolonialistes et révisionnistes à l?Assemblée Nationale, qui a adopté cet article inacceptable ». L?oratrice du groupe socialiste, Gisèle PRINTZ souligne au contraire que « le projet de loi contient certaines dispositions qui méritent approbation, comme celles qui portent sur les allégations injurieuses (?) ou sur les programmes scolaires et de recherche ». D?ailleurs, le Conseil Constitutionnel n?a pas été saisi par les parlementair es comme le permet la constitution de la Vème République. Il y a donc eu consensus sur cette loi, tant du gouvernement que des principaux partis politiques. Communiqué de Collectif DOM
