Pour le Conseil d’Etat, d’un tout autre avis, le vice, mis en lumière par le juge des référés en 2007, est « sans incidence sur la validité de l’engagement contractuel relatif au versement de la prime ».
Le Conseil d’Etat condamne l’hôpital du François à indemniser un cabinet d’architectes suite à l’annulation d’un marché public.
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