Suite au mouvement social qu’a connu la Martinique ces dernières semaines, le Conseil Général, réuni en Commission Permanente le 19 mars, sous la présidence de Claude LISE, a décidé de verser à l’ensemble des transporteurs scolaires non urbains la rémunération prévue en cas de non exécution de service, soit 50% de la rémunération de base.
Le Conseil général souligne que seuls sont normalement éligibles à cette mesure les 27 titulaires de marchés formalisés passés avant septembre 2007.
Cependant, dans le souci de soutenir l’ensemble des entrepreneurs concernés en cette période difficile, la Commission Permanente a décidé d’étendre cette mesure aux 84 titulaires de marchés passés depuis septembre 2007 ne bénéficiant pas de cette clause.
Le coût de cette mesure représente pour la Collectivité un investissement de : 452 083,54 €
