Quand dans les procédures, des problèmes de fusibles s’invitent, le Tribunal judiciaire de Paris ne pète pas les plombs et désormais, EDF est au courant.
Rappelez vous…le 13 septembre 2021, Bondamanjak mettait en lumière, des données sombres concernant un appel d’offres pour le démontage des moteurs de l’ancienne centrale électrique de Bellefontaine en Martinique.
Le 15 septembre 2021, deux jours plus tard, la société SAS Nouvelle Metal Dom assignait la société SA Electricité de France devant le juge des référés précontractuels du tribunal judiciaire de Paris.
Par acte distinct du 27 septembre 2021, la société SA Electricité de France a assigné devant ce même juge la société SAS Cardem en intervention forcée. Bagay Cho. Ambiance électrique entre les deux entités. La tension monte et prend de la hauteur. Au coeur de la démocratie participative, la gouvernance n’est pas du tout apaisée.
Ce vendredi 05 novembre 2021, la décision du tribunal vient de tomber :
elle annule l’intégralité des actes postérieurs à l’appel d’offre, de la procédure de publicité et de mise en concurrence relative à un marché de travaux portant « démantèlement, désamiantage des éléments de process des groupes 1 à 9 de Bellefontaine – Martinique »,
Ordonne à la société SA Electricité de France, si elle entend poursuivre la passation du marché, de reprendre la procédure à compter de l’appel d’offre en prévoyant une analyse multicritères ne se limitant pas au critère prix, et prévoyant une pondération suffisante entre le critère prix et le ou les autres critères qu’elle déterminera pour préserver, au regard de l’objet du marché ou de ses conditions d’exécution, l’égalité entre les candidats et ses obligations de publicité et de mise en concurrence,
Rejette le surplus,
Condamne la société SA Electricité de France à payer à la société SAS Nouvelle Metal Dom la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,
Condamne la société SA Electricité de France aux dépens.
En bon dard et en tout cas car la lampe adhère.
