Quand nous nous sommes penchés sur le cas de Thierry Fondelot, beaucoup ont ainsi découvert les complexités du droit. L’article LO134 du code électoral…kezako ?
Devant cette interrogation politiquement incorrecte, la Préfecture de la Martinique s’est mise en branle pour retrouver une jurisprudence qui devrait apaiser tout le monde avant la joute dans les urnes.
» Décision n° 67-366/477 du 11 mai 1967 du conseil constitutionnel
A.N., Meurthe-et-Moselle (1ère circ.)
« Considérant que le fait, pour un candidat à l’Assemblée nationale,
de choisir comme remplaçant un député ou le remplaçant d’un député soumis à réélection, n’est de nature à mettre en cause aucun des objectifs visés tant à l’article 25 de la Constitution qu’aux articles 5 des ordonnances des 7 novembre et 15 novembre 1958 et à l’article premier de l’ordonnance du 4 février 1959 ; que, dès lors, il ne saurait faire obstacle à l’éligibilité dudit candidat «
Des journalistes aux ordres, mais ça aussi, c’est la vie, se sont empressés de muer sans l’ombre d’une analyse, notre interrogation en erreur. Erreur. Erreur …car le droit se doit d’étudier tous les cas de figures possibles même les plus extrêmes.
Aussi, voilà un cas possible même s’il n’est pas souhaitable que nous allons ici soumettre à votre sagacité :
Le 9 juin 2012, premier tour des législatives en Martinique, Serge Letchimy député sortant est mis en ballotage. De son côté, Louis-Joseph Manscour est réélu dès le premier tour.
Le 10 juin 2012, journée dramatique. Serge Letchimy vit mal ce ballotage et fait un malaise et meurt. Louis-Joseph Manscour lui est heureux. tellement heureux qu’il fait un AVC fatal.
Question 1: Qui remplace le député sortant Serge Letchimy à l’orée du deuxième tour ?
Réponse : Thierry Fondelot qui est son remplaçant sur la 13 ème mandature qui arrive à son terme le 19 juin 2012 à minuit.
Question 2 : Qui remplace Louis-Joseph Manscour réélu ?
Réponse : Thierry Fondelot qui est son remplaçant…
Pas besoin donc d’être un journaliste de RCI pour comprendre le problème qui se posera si Thierry Fondelot est élu au deuxième tour…
On voit bien via cet exemple que le droit n’a pas ici étudié tous les cas de figures possibles même les plus extrêmes.
Suite à cette démonstration macabre mais possible, je vous en prie…un jour ou l’autre, vous mendierez des nouvelles.
gilles dégras
