Les députés ont adopté l’article 12 bis A amendé du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre), lors de la discussion générale du texte dans la nuit du 20 au 21 février 2015.
Ils ont supprimé toutes les dispositions introduisant « une tutelle de la région sur les autres collectivités locales », dès lors que celles-ci souhaitaient subventionner l’Université.
Ces dispositions reviendraient à faire des régions des instances de tutelle de l’Université.
Par ce vote, les députés ont confirmé que l’unique tutelle de l’Université est le Ministère de l’ Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).
A voir les têtes de Victorin #Lurel (Président de la Région #Guadeloupe) et de Serge #Letchimy (Président de la Région #Martinique) , ils ont été très heureux de le constater…
Il ne leur reste plus qu’à devenir indépendantistes pour atteindre leurs objectifs concernant l’Université des #Antilles…
