«La règle qui doit être intangible, ce doit être la transparence»
L’Association des maires de France, présidée par le député UMP Jacques Pélissard, également maire de Lons-le-Saunier, s’est opposée à l’amendement. Sans prendre clairement position, Christian Jacob, le responsable du groupe UMP à l’Assemblée nationale, interrogé par France Info, avait répondu : «la règle qui doit être intangible, ce doit être la transparence». Une allusion au fait que l’écrêtement ne peut avoir lieu que sur délibération nominative de l’assemblée concernée. «On peut difficilement trouver plus encadré que ce qui se fait en France, puisque les mandats sont limités à deux, que les indemnités sont publiques, et qu’elles sont plafonnées», avait-il ajouté .
Plusieurs élus, parmi lesquels Marie-Luce Penchard, la ministre de l’Outre-mer, et Philippe Gosselin, le rapporteur du texte, s’y étaient opposés, mais pour des raisons de «forme», estimant qu’il s’agissait là d’un «cavalier législatif», c’est-à-dire d’un texte qui ne se trouve pas à sa place. L’amendement a en effet été glissé dans un projet de loi sur les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. «Nous avons entendu tout à l’heure un certain nombre de parlementaires exprimer leur souci de ne pas stigmatiser l’Outre-mer à l’occasion de l’examen de ce texte. Soulever une telle question, alors que nous débattons d’une évolution institutionnelle, n’est peut-être pas opportun», avait argumenté la ministre lors du débat parlementaire. Elle n’a pas été écoutée.
Aude Lorriaux