L’utilisation du terme « in-sincérité » à mauvais escient pour manipuler l’opinion et lui faire accroire que l’ancienne équipe aurait eu des pratiques peu orthodoxes. Or, comme le savent pertinemment les élus de l’actuelle majorité, le terme insincère n’a pas la même signification en langage courant et en langage comptable.
Voici sa définition en langage comptable :
Définition de Sincérité – Lexique de finance
Sincérité (Pour plus de détails, voir la page 100 du Vernimmen 2012)
La sincérité est, selon le Plan comptable, « l’application de bonne foi [des] règles et procédures [comptables] en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance des opérations, événements et situations ». Des comptes sincères résultent donc d’une parfaite connaissance des règles et de leur application, de la situation de l’entreprise et de la perception extérieure des comptes ainsi présentés, afin que leur contenu ne soit pas perçu de manière déformée.
Un compte administratif qui ne serait pas sincère ne signifierait nullement qu’il y aurait eu fraude, détournement, malversation… mais qu’il y aurait simple non-respect, méconnaissance ou mauvaise application des règles comptables en vigueur.
Cependant, le principe de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique permet de déroger aux règles comptables.
Sixième mensonge : Faire croire que la collectivité publique se gère comme le patrimoine d’une personne physique.
La comparaison du Professeur Jean Crusol avec la comptabilité d’une personne physique – très démagogique – n’a aucun sens car une personne physique ne pratique pas de provisions pour risques, de dotations aux amortissements… Elle ne bénéficie pas non plus des subventions de l’Europe et en aurait-elle bénéficié que certainement, elle n’aurait pas besoin de contracter de prêts…
Septième mensonge : Jean-Philippe Nilor a, dans son intervention, démontré que l’auditeur a fabriqué un tableau dans lequel il a changé de référentiel, sans nullement le mentionner, ce qui accrédite l’opinion que cet auditeur n’est pas neutre.
En effet, dans le tableau en question, pour les années 2006, 2007 et 2008, le référentiel est un référentiel d’encaissement – décaissement (recettes réelles – dépenses réelles, ce qui aboutit à un excédent global de clôture qui permet de boucler sur la trésorerie) puis à partir de 2009, le référentiel utilisé est un référentiel de résultat (différence entre charges – produits, ce qui ne permet pas de boucler sur la trésorerie, car les charges en question ne correspondent pas à des dépenses réelles, ce sont des charges dites calculées).
Ce faisant, l’auditeur ne respecte pas un principe fondamental de la comptabilité qui est celui de la permanence des méthodes.
La malhonnêteté consiste à faire comparer des chiffres qui ne sont pas comparables.
Le rapport d’audit est par conséquent insincère.
Huitième mensonge : Le rapport d’audit mentionne en page 6 que « suite à la consultation publique du 24 janvier 2010, (…) les Martiniquais ont approuvé la création en 2014 » d’une collectivité unique. Cela est faux ! Quand les Martiniquais ont voté en 2010, ils ne connaissaient aucunement la date de la mise en place de la future collectivité.
Neuvième mensonge : Serge Letchimy a prétendu en Plénière que le Cabinet Kurt Salmon chargé de l’audit sur la gestion budgétaire et comptable aurait effectué sa mission pendant trois mois, voire plus. Or, le Cabinet indique page 2 de son rapport qu’il a effectué une « mission courte (15 jours) ».
Dès lors une question se pose légitimement : qu’a payé la Région ? Une mission de trois mois ou une mission de 15 jours ?
Dixième mensonge : Il s’agit d’un mensonge par omission.
En effet, plusieurs questions des élus du groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants sont restées sans réponses lors de la Plénière du 23 décembre 2011 : quand et par qui l’audit financier a-t-il été décidé, combien a-t-il coûté, combien coûtera-t-il encore puisque les auditeurs ont fait une offre de services jusqu’en 2014…
Par conséquent, il n’y a aucune transparence.
Mes observations seront les suivantes :
1°) Le Président Serge Letchimy a déclaré que sa majorité ne fait pas appel à « papa Préfet » ni à « papa Chambre Régionale des Comptes » mais il fait en revanche appel à « papa auditeur », pour remettre un audit qui est orienté politiquement dans le sens de l’actuelle majorité.
De plus, son audit privé n’a qu’un seul but : déclencher un audit de la Chambre Régionale des Comptes. D’ailleurs, l’auditeur précise clairement, page 11 du rapport, l’objet de sa mission : « Préparer un éventuel audit de la Chambre Régionale des Comptes ».
Les auditeurs – qui ont travaillé uniquement avec les éléments remis par l’actuelle majorité qui en a caché d’autres – n’ont pas respecté le principe du contradictoire puisqu’à aucun moment, ils n’ont cherché à interroger l’ancienne équipe.
Ils ont ainsi montré qu’ils ne sont pas neutres.
Le fait en outre que ces auditeurs soient connotés politiquement leur enlève toute neutralité.
Le déficit artificiellement créé par des auditeurs mercenaires (pour reprendre l’expression de Sylvain Bolinois) et partiaux est insincère : il n’est pas fiable car réalisé par des auditeurs payés par la Région, qui n’ont pas respecté le principe du contradictoire, qui ne sont pas neutres et qui, de plus, ont bafoué dans leur rapport le principe de la permanence des méthodes, principe fondamental en comptabilité.
Ce rapport d’audit est par conséquent insincère.
2°) L’actuelle majorité cherche dans le passé pour expliquer l’incurie du présent et attaque tout le monde : l’ancienne équipe, mais aussi le Préfet (qui n’aurait pas bien exercé le contrôle de la légalité), la Payeur Régionale (qui n’aurait pas décelé les irrégularités), la Chambre Régionale des Comptes (qui n’aurait pas accompli son travail en effectuant un contrôle des comptes du Conseil Régional)…
Ces personnes et organismes qui ont été ainsi publiquement mis en cause – Elisabeth Landi ayant même parlé dans son intervention de complicité -, réagiront-ils à ces accusations ?
3°) Avec son style méprisant et haineux habituel, Jean Crusol a qualifié l’ancienne équipe de » prophètes du zéro endettement « .
En revanche les élus de l’actuelle majorité sont des « adeptes de la secte du surendettement » ainsi que des « illusionnistes « .
Espérons que l’exemple de la Grèce provoquera une crise de scepticisme pour permettre à ces adeptes et à ces fanatiques embrigadés de sortir des griffes de cette secte satanique qui privilégie les spéculations financières au détriment du peuple.
Sinon, il y aura des cadavres comme pour l’Ordre du Temple Solaire…
A l’heure où la zone euro est en pleine crise, à l’heure où les pays européens adoptent des plans d’austérité, à l’heure où l’État de se désengage de plus, dans un pays menacé par les catastrophes naturelles (cyclones et tremblements de terre), dans un pays dans lequel le climat social se dégrade de plus en plus, l’heure n’est pas au gaspillage de l’argent public, l’heure n’est pas aux augmentations des frais de mission des élus, l’heure n’est pas à l’embauche à tout-va de petits copains et de petites copines, l’heure est à une gestion de plus en plus rigoureuse des fonds publics.
4°) Je dis oui aux audits de la Chambre régionale des comptes de la Martinique car ces audits sont réalisés par un organisme indépendant, sur la base de procédures contradictoires, différentes des procédures de l’audit unilatéral et partial mené par la Région. Oui à un audit de la Chambre Régionale des Comptes pour la Région. Oui à un audit de la Chambre Régionale des Comptes pour la Ville de Fort-de-France. Oui à un audit de la Chambre Régionale des Comptes pour la SEMAFF. Oui à un audit de la Chambre Régionale des Comptes pour la CACEM.
Alfred Marie-Jeanne a réclamé que la Chambre régionale des comptes fasse un examen de gestion sur 2009 mais aussi 2010 et 2011.
Ainsi, la vérité officielle sera dite et le groupe Ensemble pour une Martinique nouvelle ne pourra pas laisser planer une quelconque suspicion sur la gestion d’Alfred Marie-Jeanne qui a été, pendant toutes ses années de mandature, irréprochable…
Ainsi aussi, nous pourrons savoir quelle est l’augmentation des charges de personnel depuis l’élection du groupe Ensemble pour une Martinique nouvelle…
5°) Enfin et surtout, lors de cette Plénière du 23 décembre 2011, où a été la prospective ?
Comme l’a si bien dit Miguel Laventure dans son intervention : « une plénière pour quoi faire ? » précisant qu’il n’a trouvé nulle trace d’une quelconque prospective…
Cela fait deux ans que l’actuelle équipe est à la tête de la Région.
A mi-mandat (puisque les élections pour la collectivité aura lieu en 2014), au lieu de présenter au peuple martiniquais le bilan de ses actions en deux ans de mandature, elle préfère présenter un audit de complaisance réalisé sur un budget qu’elle a préparé et présenté en Plénière sous sa responsabilité…
Il appartient à l’actuelle majorité au Conseil régional d’agir enfin, au lieu d’essayer d’autopsier des comptes, et de faire des cancans et des polémiques stériles qui ne les rehaussent pas et qui ne font pas non plus évoluer le pays…
Sandrine SAINT-AIME
Conseillère régionale du groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants
