Victorin Lurel, le Vince Diesel du gouvernement Ayrault veut mettre de la transparence dans
les réservoirs des consommateurs domiens espérons que ça se fera …sans plomb…
Projets de décrets de régulation des carburants en Outre-Mer.
3 décrets :
1. Pour les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
2. Pour le département de la Réunion
3. Autres territoires d’Outre-Mer
Décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié ainsi que le fonctionnement des marchés de gros de ces produits.
Le décret apporte 3 choses nouvelles :
1. Les prix d’importation des hydrocarbures seront rendus plus transparents en donnant un rôle central aux prix de marché, c’est-à-dire aux cotations publiques accessibles à tous.
2. Les comptes annuels des entreprises régulées, dont la raffinerie des Antilles, seront contrôlés chaque année afin de détecter la constitution de revenus supérieurs aux prévisions et d’apporter les corrections nécessaires. Un compte de régulation sera mis en place pour cela.
3. Une marge spécifique accordée au gérant de station-service sera définie afin de bien distinguer ce qui lui revient et ce qui revient au propriétaire de la station, part actuellement prélevée sous forme de redevances. Cette meilleure connaissance des marges nettes permettra d’encadrer la répartition des revenus de la chaîne de distribution au profit de l’emploi.
La régulation actuelle n’est pas satisfaisante car la filière dans son ensemble dégage des excédents très importants, grossistes et détaillants. Il faut donc garantir une meilleure répartition des revenus sans pénaliser les consommateurs. Tel est l’objet du décret.
Calendrier prévisionnel : consultations jusqu’à mi-juin 2013, saisine de l’autorité de la concurrence puis du conseil d’Etat et sortie des décrets et des arrêtés de méthode durant les vacances d’été pour une application soit le 01 août ou soit le 01 septembre 2013.
