Les instruments Stabex et Sysmin visant à aider respectivement les secteurs agricoles et miniers ont bénéficié à la Nouvelle-Calédonie jusqu’à leur suppression en 2000.
Le FED est l’instrument principal de l’aide communautaire à la coopération au développement aux Pays ACP ainsi qu’aux pays et territoires d’outre-mer (PTOM).
Les ressources financières du FED vont en croissant.
A titre de comparaison, un montant global de 175 millions d’euros, dont 20 millions affectés à la facilité d’investissement que gère la Banque européenne d’investissement (BEI), était alloué aux PTOM au titre du 9e FED pour la période 2000-2007 et que pour la période 2008-2013, un montant de 286 millions d’euros est alloué au titre du 10e FED, dont 30 millions pour financer la facilité d’investissement.
En effet, le dixième fonds (FED 2008-2013) prévoit une enveloppe budgétaire de 22.682 millions d’euros. De ce montant, 21.966 millions d’euros sont alloués aux États ACP, 286 millions d’euros aux PTOM et 430 millions d’euros à la Commission au titre des dépenses d’appui liées à la programmation et à la mise en œuvre du FED.
Cette enveloppe de 286 millions d’euros dont bénéficient les PTOM au titre de l’aide au développement pour la période 2008-2013 se décompose comme suit :
* 195 millions pour les programmes spécifiques (tous les PTOM dont le PNB par habitant est inférieur à celui de l’UE);
* 40 millions pour la coopération et l’intégration régionales;
* 30 millions pour financer la facilité d’investissement PTOM gérée par la Banque européenne d’investissement (BEI). Il est à noter que la BEI accorde également 30 millions d’euros de prêts sur ses ressources propres (c.-à-d. en dehors du FED), conformément à l’annexe II B de la décision d’association Outre-Mer;
* 6 millions pour l’assistance technique;
* 15 millions pour l’aide d’urgence.
En outre, les PTOM bénéficient des programmes thématiques financés par l’Instrument de financement de la coopération au développement (ICD), ainsi que des actions de réhabilitation et de reconstruction financées par l’Instrument de stabilité et de l’aide humanitaire financé par l’Instrument d’aide humanitaire.
Parmi les aides du FED dont a bénéficié la Nouvelle-Calédonie depuis sa création, on peut citer, sans que cette liste soit exhaustive :
– le quai dit « quai FED » du port de Nouméa ;
– les ponts de la côte est (Tchamba, Amoa, Tiwaka, Tipindjé, Hienghène,Tanghène) ;
– la construction du nouvel aquarium de Nouméa ;
– une partie de la route transversale Koné-Tiwaka ;
– la route Hienghène-Pouébo ;
– la base de pêche des îles Loyauté ;
– des constructions scolaires aux îles Loyauté ;
– l’amélioration de l’aérodrome de Magenta ;
– la construction du centre de formation des apprentis (CFA) de Nouméa ;
– l’extension de la maison des artisans.
De plus, depuis le 1er Janvier 2007, les PTOM peuvent en principe participer à tous les programmes communautaires horizontaux (programme-cadre de recherche, programmes d’éducation et de formation, programmes pour la jeunesse, programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité des entreprises, programmes dans le domaine de la culture et de l’audiovisuel, etc.), et bénéficier d’aides financières au titre de ces programmes, sous réserve des règles et des objectifs de ces programmes et des modalités applicables à l’État membre dont un PTOM relève.
Les PTOM bénéficient également d’accords d’association portant sur les domaines suivants :
* coopération économique et commerciale : règles d’origine favorables et système d’échanges commerciaux extrêmement avantageux ; les États membres de l’UE appliquent à leurs échanges commerciaux avec les PTOM le régime qu’ils s’accordent entre eux (libre circulation des marchandises, des capitaux etc.) ;
* développement durable : aide aux politiques et programmes axés sur la production, le développement du commerce, le développement humain, social et environnemental, et la coopération dans le domaine culturel et social ;
* coopération régionale et intégration : aide à la coopération et au développement économiques, libre circulation des personnes, des marchandises, des services, du travail et des technologies, libéralisation des échanges et des paiements, politiques de réformes sectorielles au niveau régional, etc.
Les P.T.O.M. jouissent de nombreux autres avantages notamment :
– le droit d’avoir leur propre régime douanier compte tenu de leur niveau de développement et de leurs impératifs budgétaires ;
– la possibilité de protéger l’emploi local : les autorités locales des PTOM peuvent prendre en la matière, après accord de la Commission européenne, des mesures de protection en faveur de leurs habitants et des activités locales, à condition que ces mesures ne soient pas discriminatoires.
L’Europe considère les P.T.O.M. comme une chance.
Le directeur général de la Commission en charge du développement, M. Stefano Manservisi, a d’ailleurs déclaré : « nous devons nous impliquer davantage. »
Au niveau national, l’Agence Française de Développement (AFD) fournit les outils financiers pour le développement dans le cadre de la coopération internationale et de la solidarité nationale avec les outre-mers.
En 2008, l’AFD a versé à la Nouvelle-Calédonie 73,8 millions d’euros et a participé à l’élaboration du schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à l’organisation des premières assises de l’eau. Elle a participé également au programme gouvernemental d’appui à l’assainissement des communes.
La Polynésie française, collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 et P.T.O.M., a, quant à elle, perçu de l’AFD 171,4 millions d’euros en 2008.
Ainsi, même si la Martinique adopte l’article 74, qu’elle reste R.U.P. ou qu’elle devienne P.T.O.M., elle continuera à percevoir les aides européennes et nationales.
Sources :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_europ%C3%A9en_pour_le_d%C3%A9veloppement
http://www.isee.nc/tec/ecofinances/telechargements/16-1-aideseurop.pdf
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/r12301.htm
http://www.ac-noumea.nc/histoire-geo/ressources/outremeretue.pdf
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/10169/union-affecte-68-millions-euros-pour-soutenir-les-ptom.php
http://www.acp-eucourier.info/Newsview.79.0.html?&tx_ttnews[tt_news]=659&tx_ttnews[backPid]=6&cHash=e049eaa001&L=2
http://www.info.lnc.nc/articles/article_71087_248285.htm
http://www.rpfrance.org/ce/financement.asp?euro=fed
http://ec.europa.eu/development/geographical/regionscountries/regionscountriesocts_fr.cfm
