La décision de suspension de deux collègues a provoqué beaucoup de questionnements. Nombre d’entre vous ont sollicité la mise à disposition du rapport de l’#IGAENR.
Vu les enjeux financiers et les poursuites disciplinaires qui seront engagées, ce rapport est entaché d’une certaine confidentialité et ne peut être divulgué dans sa totalité. En revanche, je peux vous livrer les conclusions et préconisations que vous trouverez en pièce jointe.
J’attire votre attention sur la clarté des préconisations formulées. Les dispositions conservatoires prises visent à préserver l’intérêt du service et à sécuriser financièrement l’établissement, dans la mesure où, en dépit de nombreuses alertes, les pratiques mises en cause n’ont pas cessé. Ces dispositions ne sont pas juridiquement des sanctions, mais l’application du principe de précaution, dans l’attente de poursuites disciplinaires.
Elles impliquent une réorganisation, des aménagements, et dans une certaine mesure, des bouleversements. Nous en sommes pleinement conscients et c’est tout le sens des initiatives qui se déploient pour y répondre. Mais elles permettent aussi d’arrêter un certain nombre de pratiques de gestion qui ont des conséquences financières considérables et inacceptables et qui ternissent l’image de notre institution.
Par exemple, les rapports de la préfecture de la #Martinique qui seront transmis aux administrateurs de l’établissement, mettent en évidence des dérapages qui ne peuvent être cautionnés plus longtemps. Ces documents font état d’irrégularités récurrentes d’un projet à l’autre. Ainsi, un des rapports met ainsi en exergue que sur 600 000 euros de dépenses effectuées et contrôlées par les auditeurs, 594 000 euros sont inéligibles. L’établissement aura donc à rembourser les avances et/ou ne percevra pas les remboursements FEDER associés. Un autre rapport, en lien avec l’un des projets concernés par la déprogrammation en 2011 –le projet EIC- souligne un taux d’irrégularité proche des 10%, alors que le taux d’irrégularité toléré est en moyenne de 2%. Précisons que normalement de telles irrégularités doivent faire l’objet d’une déclaration à l’OLAF (organisme européen de lutte anti-fraude).
Il serait aisé de multiplier les exemples, mais tel n’est pas ici le but. Il faut bien comprendre qu’il ne s’agit nullement de jeter l’opprobre sur le Ceregmia et ses membres, quelles que soient par ailleurs les compétences personnelles des uns et des autres à divers niveaux, mais de mettre fin à des pratiques qui mettent en péril financier et juridique l’établissement.
Nul ne saurait prétendre permettre la poursuite de telles dérives et envisager dans le même temps de répondre aux diverses exigences de la certification des comptes ou tout simplement d’une gestion correcte d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche. La responsabilité d’un laboratoire de recherches suppose une capacité à respecter le cadre fixé par les textes et à exécuter véritablement les projets conduits, conformément aux cahiers des charges.
C’est l’ordonnateur principal, et donc le chef d’établissement, qui doit, en général, répondre en grande partie de ces dérapages, même si les chefs de projets sont grandement impliqués, puisque qu’ils managent leurs projets et en ont la responsabilité. Il n’empêche que, lorsque le chef de projet ne répond pas aux injonctions, il ne reste guère au responsable de l’établissement d’autre choix que de prendre les mesures qui protègent l’institution, tout en le protégeant lui aussi dans sa fonction.
Pour aller dans le même sens, l’octroi d’une délégation de signature n’est pas envisageable, dès lors que l’ordonnateur délégué ne prend pas en compte le fait que cette délégation est un acte de confiance, nullement obligatoire, qui engage partout et en tout temps, la responsabilité du délégant. Dès lors que le constat est fait que les contrôles attendus ne sont pas effectués par le délégataire, et de manière répétitive, il convient d’en tirer les conclusions qui s’imposent.
Autant dire que ces décisions ont été mûrement réfléchies, dans le cadre d’une concertation avec les instances de tutelle qui en garantissent la légalité et la légitimité (cf. ci-dessous et en pièce jointe).
Bien à vous,
Corinne Mencé-Caster
Présidente de l’UAG
