LETTRE OUVERTE AU MINISTRE DES OUTREMERS
Monsieur Victorin LUREL du 17 Décembre 2012.
Par Régis Mondor
LE NOM D’UN PRESIDENT D’UNE REGION DE FRANCE COMME MOTIF DE RESILIATION DE MON CONTRAT D’AGENCE.
A l’attention de Monsieur Victorin LUREL Ministre des OUTREMERS du gouvernement HOLLANDE.
Je sollicite votre attention, pour la énième fois, suite à la résiliation de mon contrat d’agent commercial, dont vous ne pouvez ignorer l’existence ainsi que votre implication manifeste.
En effet, je vous ai informé par courrier en date du 1er Décembre 2011 de la rupture abusive de mon contrat d’agent commercial suite à un SMS qui m’a été transféré sur ma boite de messagerie par la direction d’un opérateur TELECOM le 10 Août 2009. Ce dernier a prétendu que vous en étiez l’auteur. Je cite le SMS :
Pascal DERWEL le 10 Août 2009
Un autre sms de V. LUREL
« On me confirme qu’il s’agit bien de Régis MONDOR qui ferait l’objet déjà de 2 plaintes à la DDCCRF qui seront transmises au procureur ».
Par ailleurs, le 16 Août 2009, après la cérémonie de clôture du Tour de la Guadeloupe 2009, j’ai eu un entretien avec vous, où vous m’avez informé du dépôt d’une plainte en préfecture à mon encontre, ceci pour avoir, selon vos dires, utiliser votre nom lors d’un argumentaire commercial. Il se trouve que jusqu’à ce jour je ne fais l’objet d’aucune plainte.
La rupture de mon contrat a été notifié par courrier le 26 Août 2009. Je cite le courrier de résiliation :
» Dans le cadre de l’activité d’agent commercial que vous exercez en Guadeloupe et en application du contrat conclu en date du 1er février 2008 pour le compte de notre société MEDIASERV (ci-après le « contrat »), nous avons été informés que vous vous prévaliez d’un prétendu mandat de la Région Guadeloupe et, plus particulièrement, de son président Monsieur Victorin LUREL dans le cadre de la promotion et de la distribution des services de téléphonie et internet de MEDIASERV.
De tels agissements constituent une faute d’une particulière gravité et portent gravement atteinte à MEDIASERV, justifiant la résiliation du Contrat conformément aux stipulations de l’article 16.
Dans ces conditions, sans préjudice des actions qui pourront être intentées à votre encontre, MEDIASERV vous notifie par la présente la résiliation du contrat pour faute grave de votre part… »
Par courrier en date du 31 Janvier 2012 vous avez répondu à mon courrier en ces termes :
«… Je tiens à porter à votre connaissance qu’il m’a été signalé que vous utilisiez mon nom et ma fonction pour des actions commerciales. Je m’en suis inquiété auprès de la SAS MEDIASERV afin que celle-ci puisse vérifier la réalité de ce faits rapportés. Il s’agissait, de ma part, d’un devoir d’alerte. Je n’ai pas jugé votre manière de servir et n’ai exercé aucune attaque personnelle à votre encontre…
…En tant que Président de Région, je n’ai aucune autorité sur cette entreprise privée. Tout échange de SMS avec cette dernière revêt un caractère privé et son contenu ne peut-être de nature à motiver une décision quelle qu’elle soit de la SAS MEDIASERV.
Si vous estimez abusive la rupture de votre contrat, il vous appartient d’user à son encontre des voies de droit qui sont à votre disposition… Signé Victorin LUREL Président du Conseil Régional de la Guadeloupe. »
Dans votre réponse vous ne nier en rien votre implication, ni le SMS que vous a attribué le Directeur commercial Antilles Guyane de l’Opérateur TELECOM susvisé, au plus, vous tentez, tant bien que mal, de vous dédouaner en rejetant toute responsabilité. Soulignons également que vous m’accusez d’avoir utiliser votre nom, sous-entendu, de manière illégale, tout en sachant que l’opérateur TELECOM en question à apposer votre image sur sa documentation commerciale, ce qui ne semble pas vous déranger outre mesure.
Quoiqu’il en soit, comme vous pouvez le constater, M. Victorin LUREL, votre nom et votre titre ont été cités comme motif de résiliation de mon contrat, et ce, sur la base d’une allégation mensongère. La Direction de la société concernée fait preuve, ici, d’une indélicatesse manifeste en usant ainsi, en toute impunité, de votre nom et de votre fonction pour résilier un contrat de droit privé. Il est d’autant plus choquant de constater que, parmi les pièces fournies par la partie adverse en premier lieu lors de l’audience du 16 Avril 2010 devant le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, il n’est, à aucun moment, évoqué un quelconque mandat de la Région Guadeloupe et plus particulièrement de son président M. Victorin LUREL que j’aurai prétendument excipé.
De toute évidence, ce n’est que par l’introduction d’attestations mensongères introduites plus d’un an après la résiliation du contrat d’agence, soit le 7 janvier 2011, que l’on peut constater, comme par enchantement, l’apparition de votre nom et de votre fonction dans le litige qui m’oppose à l’Opérateur concerné. Sachez tout de même que la majeure partie de ces attestations ont été démenties par leurs auteurs présumés.
De plus, je vous ai envoyé, toujours à propos de cette affaire, un message via le réseau facebook le 31 décembre 2009, en réponse à ce message vous sembliez prétendre que je vous ai mêlé à des démarchages présumés douteux par la presse et une autorité judiciaire. Je tiens à vous dire que cette presse et cette autorité judiciaire, dont j’ignore toujours les identités malgré la requête que je vous ai formulé, vous ont abusé.
Par contre, me concernant, suite à cette rupture contractuelle les conséquences financières et psychologiques ont été désastreuses et surtout douloureuses. A tel point, que j’ai été contraint de quitter mon appartement, entre autres complications de mon quotidien.
Je vous serais donc gré, de vous prononcer sur les pratiques abusives de cet opérateur TELECOM, si vous n’y adhérez pas.
Quel regard devons-nous porter sur une société qui présente un chiffre d’affaire de plus de 56 millions d’euros, tout en appartenant à un groupe qui culmine à 475 millions d’euros, quand cette même entreprise refuse de régler les 4 000 euros de commissions redevables à l’un de ses mandataires. Ceci sous prétexte qu’elle aurait été informé par un Président dune Région de France que ce commercial aurait mentionné le nom de ce dernier lors d’un argumentaire commercial et que ceci, même en l’absence d’une quelconque condamnation, représente une faute extrêmement grave qu’il convient de PUNIR.
C’EST DE LA PROFITATION !!! Et j’irai même plus loin, ce sont des pratiques du 17ème siècle qui semblent encore vouloir prédominer encore aujourd’hui sur nos terres.
Je prends, ici, acte de vos mots lors du premier colloque mémorial acte du 20 et 21 novembre 2012, qui avait pour titre « Esclavage : Histoire, mémoires, narrations et création » je me permets de vous citer :
« … Nos histoires ultramarines respectives, doivent nous enseigner que rien ne peut se construire sur les bases de la déshumanisation, de l’exploitation, de la haine, du racisme et le non respect de l’autre. Et notre mémoire collective devrait nous forger en phares des valeurs humanistes, en vigiles respectueux scrutant avec attention la moindre tentative de violation des droits de chaque homme, d’où qu’ils soit et quel qu’en soit la forme… »
Oui ! Je prends acte de ces quelques mots pour dénoncer le viol dont je suis victime et qui n’a que trop duré et je vous demande, donc, solennellement, et ce, en tant que Ministre des Outremers, de condamner l’usage de votre titre et de votre nom comme motif de résiliation de mon contrat d’agent commercial.
En effet, en tant que représentant de tous les ultramarins et caution du pouvoir qui vous a été conféré, inhérent à votre responsabilité, cautionner de telles pratiques, il faut le dire : « d’une autre époque », pour me priver de la plus haute liberté, celle du droit élémentaire au travail, c’est une agression qui vise mon intégrité morale, et donc, ma dignité.
Approuver ces agissements, c’est aussi, vous portez préjudice et par la même porter préjudice à la jeunesse ultramarine, à laquelle on devrait accorder un peu plus de confiance. Ne pas chercher une issue favorable à cette affaire ce serait accentué le sentiment d’injustice qui règne sur nos îles.
La noblesse de votre fonction et vos talents d’orateur doivent servir de juste cause. Vous comprendrez donc, que, compte tenu de l’histoire torturée de nos îles et des difficultés d’accès liées à l’emploi, conséquence d’un chômage endémique en pleine période de crise, votre nom ne peut en aucun cas priver un honnête citoyen de ce droit élémentaire qu’est le travail légal. Je pense qu’avec un bac plus cinq on ne peut me refuser la liberté d’exercer un métier qui ne requiert aucun diplôme, et ce, sans prétendre à un quelconque passe droit.
Il serait intolérable de passer sous silence ce qui aurait pu être évité !
En conclusion, je laisse à votre appréciation, dans le respect de votre liberté individuelle, le choix de répondre aux valeurs d’entraide, d’équité et de solidarité que prétend véhiculer votre parti politique.
Dans l’attente et en toute confiance, je vous prie, Monsieur Le Ministre Victorin LUREL, d’agréer l’expression de mes sentiments les plus sincères.
M. Régis MONDOR
