Le feuilleton ATV fait dans le never end story en Martinique. le tribunal de commerce vient de livrer sa décision …mais que fait Dona Beija ?
Le tribunal statuant par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel par le Ministère public,
Prend acte en l’état de la décision du conseil Supérieur de l’Audiovisuel du refus de mise en place d’un contrat de location-gérance au profit d’un des deux cessionnaires.
Prolonge la période d’observation pour une durée de SIX MOIS.
Fixe au 21 octobre 2009 à 9h00 salle A la date à laquelle l’affaire sera à nouveau examinée.
