L’exigence d’une Autorité organisatrice unique de transport sur un périmètre unique où transporteurs, Collectivités territoriales, État, consommateurs et usagers participent à l’élaboration du schéma de modernisation du transport,
L’exigence de l’utilisation des fonds du FIRT pour une aide directe aux consommateurs dans le prix du titre de transport.
L’USTC rappelle les points principaux de la plate-forme de revendications attachées à ces exigences fondamentales et premières :
La CESSIBILITE des fonds de commerce du transport public de personnes (licence, clientèle …)
De droit, les transporteurs publics de personnes sont juridiquement des commerçants ; de fait, ils ont acheté le Droit de transporter. Les autres secteurs du transport (taxis de place, transport touristique, transport de marchandises) bénéficient déjà de la cessibilité.
La PERENNISATION des entreprises martiniquaises de transport professionnel à travers les délégations de Service public, en dérogation des dispositions contraires de la Loi SAPIN.
La FORMATION PROFESSIONNELLE adaptée à l’enjeu du Développement économique. Telle formation professionnelle ouverte à tous ceux qui veulent obtenir le certificat de capacité dans les secteurs du transport.
L’Aide à la cessation d’activité couplée avec la RECONSTITUTION DES DROITS À UNE PENSION DE RETRAITE à taux complet.
La PROTECTION SOCIALE rénovée des ETI notamment des Transporteurs.
Un Organisme unique de GESTION de la totalité de la protection sociale/ en cotisations et prestations (maladie, vieillesse, allocation familiale, CSG, RDS, formation professionnelle, …)
Proposition que cet Organisme unique soit le Régime Social des Indépendants (RSI), avec une réforme adaptée de son Conseil d’Administration de manière à y faire figurer les transporteurs.
La défiscalisation maintenue pour le secteur du transport de personnes, de marchandises.
Le financement, les garanties et le cautionnement
L’énergie et la détaxe pour les secteurs du transport
Le transport et la biodiversité liés dans les choix des modes de transport :
L’emprise au sol pour les modes de transport choisis (monorail ou transport à même le sol type train, tramway ou route)
La pollution observée pour les différents types de transport, terrestres, maritimes (pollution atmosphérique, pollution visuelle, déchets, bruits, etc.)
Le transport des matériaux par camions ou par barge (choix du mode de transport le moins polluant, le moins porteur de nuisances, le moins destructeur des infrastructures existantes, des paysages et du patrimoine, etc.)
L’USTC fustige l’ostracisme du Collectif du 5 février à l’endroit des ETI et particulièrement les entreprises de transport. Dès le samedi 7 février 2009, en réunion du Collectif, les ETI ont été écartées des discussions préparatoires aux plénières qui se sont poursuivies tout au long du mois de février pour aboutir à la mise en place de commissions, à la signature de différents accords.
Dans la commission transport particulièrement la position des entreprises de transport n’a pu prévaloir à l’exclusion de la seule recherche d’une détaxe sur le carburant !
Dans la commission sur les salaires, les ETI et particulièrement les entreprises du transport, sans avoir signé d’accord, se retrouvent prisonnières de dispositions où primes et conditions de versement ne sont pas clairement définies voire irréalistes !
L’USTC s’élève donc avec fermeté contre un état de faits qui ne peut conduire qu’à la faillite des micros entreprises martiniquaises que sont les entreprises de transport, prises entre le feu de la « profitation » et les exigences d’augmentation des salaires.
L’USTC s’élève avec fermeté contre l’ignorance et le mépris affiché de la fragilité du tissu principal des entreprises martiniquaises que sont les ETI.
2 mars 2009.
Lucien POLÉNOR.
Secrétaire général de l’USTC.
