La Cour d’appel de Paris a rendu hier, 23 septembre 2010 sa décision, dans le dossier qui oppose Digicel à Orange Caraïbe et France Télécom.
Pour rappel, Orange Caraïbe et France Telecom avaient été sanctionnées par l’Autorité de la Concurrence le 9 décembre 2009 pour plusieurs pratiques anticoncurrentielles à l’encontre de la société Bouygues Telecom Caraîbe puis Digicel et Outremer Telecom.
Orange Caraîbe et France Telecom avait été condamnées solidairement à verser une amende de plus de 50 M€.
OC et FT avaient interjeté appel de cette décision, et également déclaré dans les médias que cela était disproportionné et à coup sur, revus pas la cour d’appel.
La cour à revu, et confirmé le jugement de l’autorité de la concurrence, confirmant par la même l’ensemble des griefs causés par Orange Caraîbes aux deux opérateurs des Antilles Françaises et de Guyane.
La Cour de Paris confirme la décision de l’Autorité quant aux pratiques dénoncées, retenant les griefs exposés par OC/FT.
La Cour confirme également l’amende prononcée à l’encontre d’Orange Caraibes pour un montant de 52,5 Million d’€,et celle de FT à 7,5 Million d’€.
Enfin, Orange est condamné de plus à payer la somme de 15 000€ à Digicel pour frais de procédure
