Le projet de loi de finance 2011 présenté le 29 septembre dernier, remet en cause les dispositions fiscales favorables sur les offres d’accès dites tripleplay intégrant internet+TV+téléphone. Orange a décidé de répercuter la hausse de TVA sur ses tarifs en France Métropolitaine à l’exception des Départements d’Outre Mer. Actuellement la règle de TVA appliquée sur les offres Internet Haut Débit avec TV dans les DOM est la suivante : Martinique, Guadeloupe Réunion 8,5% (taux normal) sur la moitié de l’abonnement + 2,1% (taux réduit) sur l’autre moitié de l’abonnement Guyane et Iles du Nord : TVA à 0% A partir du 1° février 2011 Martinique Guadeloupe : Le taux standard de TVA est appliqué sur l’intégralité de l’abonnement. Les tarifs TTC restes inchangés. Orange prend en charge la hausse de la TVA Guyane et îles du Nord Baisse du tarif Hors Taxe Exemple pour les îles du Nord: Internet 2 megamax + TV 37.89€/mois – 36.77€/mois = – 1.12€/mois Internet 8 megamax + TV 56,89€/mois – 55,20€/mois = – 1,69€/mois Internet 20 megamax+TV 66,38€/mois – 64,43€/mois = – 1,96€/mois Nos clients concernés par cette baisse de tarif recevront un mail indiquant précisément le nouveau tarif auquel ils seront facturés à compter du 1° février.
