Le gouvernement Fillon va faire un effort pour les exonérations de charges sociales patronales en introduisant un amendement dans le projet de loi de développement économique de l’outre-mer (LODEOM), a-t-on appris mardi de sources parlementaire et gouvernementale. Il lui en coûtera 75 millions d’euros, qui viendront diminuer d’autant l’économie de 138 millions d’euros qu’il comptait faire en année pleine sur ce chapitre.
Ces 75 millions en faveur des exonérations de cotisations sociales patronales représentent la moitié des 150 millions d' »améliorations » annoncées jeudi dernier par Nicolas Sarkozy pour la LODEOM. Selon un document gouvernemental, la dégressivité des exonérations n’interviendrait qu’à partir d’un salaire de 2,5 SMIC.
Jusqu’à ce niveau de salaire, il y aurait exonération des cotisations pour la partie du salaire comprise entre 0 euro et 1,4 ou 1,6 fois le SMIC, selon que le secteur est retenu comme prioritaire (recherche, agro-nutrition, énergies renouvelables) ou non prioritaire dans le projet de loi.
Pour les salaires supérieurs à 2,5 SMIC, l’exonération de charges sera moindre. Elle sera nulle lorsque le salaire atteindra 3,8 SMIC. Selon un document gouvernemental, « la politique de soutien » à l’outre-mer « en faveur des entreprises (exonérations de charges et d’impôts) passerait de 1,358 milliard d’euros en 2008 à 1,522 milliard en 2009, soit un +plus+ de 164 millions d’euros (+12%) ».
Source AFP
